Chapitre II : L’émergence d’une planification à tendance contractuelle comme nouvelle modalité d’intervention publique

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La planification parait intéressante pour juger des changements éventuels introduits dans les rapports que l’Etat entretienne avec les collectivités locales1, plus particulièrement les régions, dans le nouveau contexte de la décentralisation territoriales. Longtemps souffrait d’une centralisation excessive, cette modalité d’intervention publique doit être réformée de manière à ce que les rapports centre-périphérie, ne devraient plus être placés sous le signe de la dépendance ou de la subordination, mais au contraire, s’élaborer à partir des notions de complémentarité et de coopération. Il va sans dire que l’accroissement de l’autonomie régionale nécessite la mise en place de moyens de régulation national-local, afin de réaliser la cohérence des différentes interventions publiques. Présentée comme l’instrument principal de cette régulation, la planification décentralisée et contractuelle prend une autre dimension(2) reconnaissant plus d’autonomie aux acteurs locaux dans la fixation de leurs objectifs.

Au demeurant, le Maroc à l’instar des autres pays, a été conscient de la nécessité d’adopter une planification concertée associant l’ensemble des acteurs publics, tout en reconnaissant aux acteurs locaux un pouvoir conceptuel qu’ils n’avaient jamais eu en raison de la faiblesse et du caractère fragile de la décentralisation. L’ascension de la région au rang des collectivités locales, avec les spécificités qu’elle présente, aurait joué un rôle non négligeable dans la décentralisation de planification (section A) car cette entité décentralisée est censée assurer une intermédiation entre l’Etat et les collectivités infrarégionales en matière de la planification et notamment entre les politiques publiques locales et nationales (section B).

1 S.Louis et E.Merle, L’expérience des contrats de plan, in : Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987, p. 47
2 Il s’agit selon la formule d’e. Pisani de « définir les objectifs et les règles du jeu » afin de dire à chaque acteur périphérique « le sens de son autonomie et l’utilité collective de son effort », pour savoir voir, E. Pisani, « plaidoyer pour la décentralisation », POUR, n° 83-84, mi-juin 1982, p. 36.

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