Section A : D’une planification hiérarchique à une planification décentralisée

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La planification, qu’elle soit dans l’espace ou dans le temps, dont il n’est plus nié qu’elle constitue un outil original de l’administration dans le domaine économique, n’a jamais été réellement reconnue par les juristes comme l’un des leurs(1). Les caractères de la règle de droit semblent faire défaut, le contenu impératif et sanctionné de l’acte unilatéral lui manque. La planification se définit plutôt par sa fonction générale de correction des déséquilibres issus du développement de la société. Elle correspond à une régulation globale à partir d’une approche symétrique qui se concilie mal avec l’approche analytique à causalité directe de la démarche juridique(2).

Pratiquée à l’origine par les pays à forte tradition centralisatrice, la planification s’est adaptée facilement aux contextes des Etats libéraux voir même fédéraux. De même, en dépit de son caractère trop dirigiste, la planification peut devenir le meilleur allié du libéralisme. Par sa valeur indicative ou incitative, elle est possible dans le cadre d’un Etat très décentralisé(3), et à plus forte raison, régionalisé. Il va sans dire que si le plan(4), dans sa version classique est vite apparu contraire à la liberté économique et au souhait d’une neutralité de l’Etat. La politique d’aménagement du territoire, en tant qu’elle privilégie l’action sur l’environnement économique, a pris le relais.

Cependant, la prévalence de la nécessité et du développement économiques et sociaux sur l’idéologie a vite poussé les Etats décentralisés à faire de la planification une technique de régulation du développement économique et social. Ces Etats n’ont pas hésité ensuite à faire de cette technique un moyen entre les mains des collectivités locales pour encadrer leur développement économique et social car celles-ci, par leur nature, sont les mieux adaptées, en effet, pour défendre une authentique politique de planification et d’aménagement du territoire.

Le système marocain de planification fait révéler un centralisme outrancier. Les collectivités locales, selon cette vision, ne sont que de simple rouage d’exécution de la politique décidée au niveau central. La planification décentralisée est fortement dictée aujourd’hui pour répondre aux besoins de la décentralisation, et notamment régionale. L’étude de cette section suppose de mettre un coup d’oeil sur la logique centralisatrice de la planification dans un premier paragraphe, avant de voir qu’elles sont les raisons de la planification décentralisée dans un seconde paragraphe.

1 A.S. Mecheriakoff, La planification française, entre centralisation et décentralisation, cité par F.Servois, Droit administratif de l’économie, 2001, p.126 2 F.Servois, Ibid.
3 T. Zair, La gestion décentralisée du développement économique, Thèse de doctorat en droit public, à l’université de Toulouse en 2006, p. 259
4 La planification a été, souvent, accusée d’avoir une dimension idéologique

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