B/ contrats avec des organismes publics locaux

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Il s’agit en règle générale d’établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux ; les offices, les agents financières de bassins pour l’assainissement du littoral, l’établissement de barrages hydrauliques.

A noter que des établissements publics nationaux peuvent être signataire de contrats particuliers, passés pour la mise en oeuvre des contrats de plan.

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