A/ Le principe de subsidiarité en tant que principe constitutionnel

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La variation du degré de la décentralisation peut résulter de la volonté de chaque entité de renforcer son pouvoir décisionnel ou d’y renoncer relativement, sans que cela soit prévu par la constitution. Cependant, cet aménagement du rapport dialectique entre la centralisation et la décentralisation(1) doit s’effectuer dans le respect de cette dernière. Que seul le principe de la subsidiarité, nouvellement prévu par la constitution de 30 juillet 2011, serait de nature à assurer cette tâche. Car il permet de concilier entre l’unité et la diversité au sein d’un ordre juridique s’il est garanti par le juge.

Fort intéressant est que le principe de subsidiarité, notamment du fait de sa constitutionnalisation, jouerait un rôle central dans la régularisation des rapports entre l’Etat et la région, et ce, en double tranchant ; au niveau politique, il constitue un complément au principe de l’unité nationale(2), ce qui renvoie à certaine maturité politique de l’Etat ; au niveau de répartition des compétences, il permet d’investir telle ou telle collectivité d’une compétence résiduelle de droit commun, en cas d’incertitude(3). Or, qu’il est le référentiel de l’expression constitutionnelle « Sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et celles qui leur sont transférables par ce dernier (…) »(4) ?

1 J-P. Derosier, La dialectique centralisation/décentralisation ; Rechercher sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité, in : RIDC. 1-2007, p. 108
2 T.Zair, Régionalisation avancée : quelle répartition des compétences ? , in : REMALD, série « thèmes actuels », numéro spécial 71, 2011, p. 95
3 « Liberté locales, AJDA. 1982, p. 354 » référence citée par, J. Chapuisat, la répartition des compétences, in : A.J.D.A. février 1983, p. 83
4 Article 140 de la constitution du 1 juillet 2011 4 T.Zair, op.cit, p. 95

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