B/ le principe de subsidiarité dans la répartition des compétences

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Le principe de la subsidiarité se définit comme étant un principe selon lequel chaque territoire et chaque niveau de gouvernance a le devoir d’apporter des réponses spécifiques à des questions communes. En effet, il combine trois idées fondamentales :

- Les différents niveaux de gouvernance se partagent une responsabilité commune.
- Chaque territoire doit trouver les réponses spécifiques les plus pertinentes à des principes directeurs définis en commun.
- Aucune communauté d’aucun niveau ne dispose d’une souveraineté absolue sur un territoire, de ce fait chacune est gérante et comptable de cette gestion devant la communauté nationale et internationale.

Ce principe en tant qu’il est lié aux principes de la gouvernance territoriale, il ne s’applique que sous la condition d’un meilleur exercice de la compétence objet de transfert(1). Il permettrait une clarification de la répartition des compétences entre l’Etat et la région qui pâtissait longtemps d’un chevauchement et d’une interférence(2) complexe.

La clause générale des compétences, étant prévue par l’ensemble des textes relatifs à la décentralisation, aurait dû être accompagnée de ce principe(3) pour que l’Etat ne demeure plus seul titulaire de toutes compétences résiduelles(4). A vrai dire, il en constitue le véritable corollaire.

1 T.Zair, op.cit, p. 95
2 Pour savoir plus sur le problème d’interférences des compétences consulter ; BOUJIDA.M « Interpénétration des compétences de l’Etat et des collectivités locales entre le droit et la pratique », Thèse de doctorat en droit public, à la faculté de droit de Casablanca, soutenue en 2002/2003 (en langue arabe)
3 Le principe de subsidiarité constituait un leitmotiv voire un souhait dans l’ensemble des ouvrages et articles relatifs à la répartition des compétences.
4 Chapuisat considère que le principe de subsidiarité serait de nature à régler la question de l’insuffisance de clarification et d’incertitudes dans la répartition des compétences, à défaut, l’Etat reste titulaire de toutes compétences résiduelles (la répartition des compétences, AJDA, février 1983, p 83).

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