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§ 2. Prévention, précaution, exonération
C’est la distinction entre risque avéré et risque potentiel qui fonde la distinction parallèle entre prévention et précaution(65) : le risque avéré relève d’une démarche de prévention, tandis que le risque potentiel relève d’une démarche de précaution(66). Il revient à l’Etat, dans son rôle de risk manager, d’une part d’organiser, par la prévention, les leviers […]
§ 1. Risque, incertitude, inconnu
Le risque, danger éventuel plus ou moins prévisible, dépend de la réalisation incertaine d’évènements possibles. Il est connu par la description des évènements possibles et de leur probabilité respective(59). Il recouvre deux situations majeures que l’économie de l’assurance a appelées situation de risque et situation d’incertitude(60), au-delà desquelles se trouve le domaine de l’inconnaissable. A. […]
Section 1 – LA GESTION DES RISQUES
La société humaine, confrontée à des risques, met en oeuvre des techniques de gestion qui relèvent tantôt de la prévention, tantôt de la précaution selon le degré d’incertitude qui affecte le risque encouru. La prévention correspond à des risques identifiés, connus, dont on connaît le périmètre et les effets, tandis que la précaution se situe […]
Chapitre 1er – LA THEORIE DES RISQUES
Les risques ne sont pas tous, fort heureusement, en dehors de notre contrôle et on peut agir, d’une part pour réduire la probabilité d’un évènement indésirable, d’autre part pour en limiter les effets lorsqu’il est réalisé. Partout où existe de l’organisation sociale, les risques sont diminués et contrôlés. Toute société incite à une culture de […]
Titre premier : LE FONDEMENT DU PRINCIPE D’EXONERATION
Le problème posé par le risque de développement et sa nature exonératoire est sociologique et économique, en un mot politique : il s’agit de la répartition des risques. Et pour mieux comprendre le sort réservé, dans notre droit, au risque de développement, il est nécessaire de sortir de l’association traditionnelle entre risque et responsabilité pour […]
Première partie : LE PRINCIPE D’EXONERATION
Le problème posé par le risque de développement et sa nature exonératoire n’est pas juridique : d’un point de vue juridique, soit la responsabilité est purement objective et l’exonération est exclue, soit la responsabilité est fondée sur la faute et l’existence d’un risque de développement apporte nécessairement la preuve de l’absence de faute. La question […]
INTRODUCTION
Le risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible(1). Il est indissociable des décisions et des activités humaines et constitue le socle de l’assurance dont le but est de couvrir les dommages qui peuvent en résulter (assurances de choses) et d’indemniser les préjudices causés à autrui (assurances de responsabilité). L’assurance répond à l’inquiétude que […]
TABLE DES ABREVIATIONS
A.J.D.A. Actualité juridique de droit administratif C.A.A. Cour administrative d’appel C.E. Conseil d’Etat Cass. Civ. 1ère Cour de cassation, première chambre civile Cass. Com. Cour de cassation, chambre commerciale C.J.C.E. Cour de justice des communautés européennes C.J.U.E. Cour de justice de l’union européenne D. Recueil Dalloz Dr. & Patr. Droit et patrimoine Gaz. Pal. Gazette […]