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Troisième partie : Les solutions proposées pour une meilleure réparation des préjudices

Si un meilleur étaiement des dossiers des victimes de contrefaçons aboutirait sans doute à une
meilleure réparation judiciaire des préjudices subis ( I ), un autre facteur pourrait contribuer à
atteindre un tel résultat : l’introduction récente de nouvelles mesures dans le système français
( II ).

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