TROISIEME PARTIE : LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCE : UN MOYEN DE RESPECTER L’IMPERATIF DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC IMPOSE AUX UNIVERSITES

L’assurance apparait comme la solution permettant aux universités de respecter l’impératif de
continuité du service public (A). La souscription de contrats d’assurance par des personnes
publiques est soumise à des procédures spécifiques dont la mise en oeuvre se fait à travers un
allotissement (B) ce qui permet de répondre aux besoins d’assurance spécifiques aux
universités (C).

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