Institut numerique

Section 1 : L’impact ambivalent de l’alcool sur l’économie

Les conséquences de l’alcool sur l’économie française sont totalement antinomiques.

En ce sens que d’un côté, sa vente influe positivement sur l’économie de la France (§1).

Mais d’un autre côté, elle contribue aussi en grande partie au déficit de notre système économique à travers les dépenses de santé liées à l’alcool (§2).

§1. Le rôle positif de l’alcool sur le plan économique

L’alcool a une place indéniable dans l’économie française. Sa production et sa commercialisation rapporte de l’argent et favorise l’emploi (A). Désormais, l’obligation d’avoir dans son véhicule un éthylotest a dopé sa fabrication et nécessite plus de main d’oeuvre (B).

A. La vente d’alcool est favorable à notre économie

Selon une étude réalisée par l’INSEE, en 2007 « le chiffre d’affaire de la filière alcool française représentait 15,8 milliards d’euros dont : 7,4 milliards d’euros pour le secteur des vins, champagnes et mousseux, 4,8 milliards d’euros pour les spiritueux et les eaux de vie naturelles et 2,7 milliards d’euros pour les brasseries.»

Toujours selon l’INSEE, en 2008 « les ménages ont dépensé 8,6% du budget alimentation dans des achats de boissons alcoolisées soit 15 milliards d’euros et 1% de leur budget global. »(11)

D’après cette enquête, l’alcool a un effet réel non négligeable dans notre économie nationale. La vente de vins et assimilés est la plus prospère.

De plus, il est remarquable de constater que les français ont une sorte de « budget alcool » qui représente tout de même 8,6% de leur budget alimentaire.

De même que ce secteur à besoin d’employés ainsi « En 2000, la filière de l’alcool comptait 500 000 emplois directs ou indirects en France » selon la source Inserm.

Et d’après la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), « en 2003 la France comptabilisait environ 540 000 débits de boissons. Et les données TNS Media Intelligence estiment que les investissements publicitaires en 2006 pour les boissons alcoolisées étaient de l’ordre de 306 millions d’euros. »

Selon Viniflhor « Bien que plus du tiers du chiffre d’affaires de la filière à savoir, 6 milliards d’euros, soit réalisé à l’étranger »(12), la France est le numéro un mondial de la production et de l’exportation de produits viticoles.

Au niveau européen, elle occupe la 5ème place pour la production de bière et elle se place au 3ème rang européen pour les spiritueux.(13)

L’alcool permet donc des échanges commerciaux entre les pays ce qui participe à son niveau à la balance commerciale.

Enfin, d’après l’étude de l’INSEE(14), il apparait que l’alcool rapporte de l’argent à l’Etat. Cette recette provient des « taxes sur les boissons alcoolisées appelés droits d’accise (hors TVA) qui lui rapportent chaque année environ 2,5 milliards d’euro, 5% proviennent des vins, 10% des bières et 80% des spiritueux ».

L’Etat récolte également la TVA à hauteur de 19,6%, par ce biais elle contribue au financement de l’assurance maladie. Toujours dans cette optique, le gouvernement a augmenté de 160% la taxe sur la bière, espérant ainsi combler le déficit de la sécurité sociale.

B. La vente des éthylotests devenus obligatoires, source de croissance pour ce marché et créateur d’emplois

Jusqu’à présent le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation étaient des accessoires obligatoires dans tous les véhicules terrestres à moteur, à l’exclusion des cyclomoteurs.

Depuis le 1er juillet 2012 l’éthylotest est devenu à son tour obligatoire pour lutter contre
l’alcool au volant.

Tous les conducteurs même de deux roues, devront avoir un éthylotest chimique ou électronique dans leur véhicule pour contrôler, avant de prendre le volant, que leur taux d’alcoolémie ne dépasse pas le taux fixé par la loi (0,5 par litre de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré). Par contre les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 n’y sont pas soumis, ce qui est regrettable car cela exclue de ce dispositif les jeunes de 14 à 25 ans alors qu’ils sont les principales victimes de l’alcool.

Cette obligation était à l’initiative de l’ancien gouvernement pour mettre en place des réflexes d’autocontrôle chez les automobilistes. L’absence d’éthylotest était initialement sanctionnée par une amende de 11 euros.

Cette mesure avait été prise par les pouvoirs publics car malgré la sensibilisation à travers des campagnes de publicités et l’accentuation de la répression, les chiffres de l’alcool au volant n’étaient pas meilleurs. Il faut savoir que l’excès d’alcool au volant est la principale cause d’accidents mortels de la route en France.

Par comparaison, en Allemagne et en Angleterre leur taux est inférieur à celui de la France car bien qu’ils aient une consommation similaire à celle des français, ils ne conduisent pas après avoir consommé de l’alcool.

Le poids économique de cette mesure est certain. En effet, la vente des éthylotests a explosé et la fabrication d’éthylotests chimiques a considérablement augmenté. De même que le marché des éthylotests électroniques est en forte croissance.

Ce qui est bénéfique pour les sociétés françaises, qui ont même dues embaucher pour faire face aux commandes. Pour exemple, dans la société Contralco, les employés sont passés de 61 à 112 et elle prévoit de recruter encore 90 salariés supplémentaires(15).

Mais l’obligation d’avoir un éthylotest dans son véhicule a vivement été contesté, arguant que les éthylotests ne sont pas fiables et peuvent se détériorer en fonction de la température présente dans l’habitacle.

Dans ce contexte, un décret publié en mars 2013, au Journal officiel (JO) dispose que «Tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013, en cas de défaut de possession de l’éthylotest ».

Bien que cette obligation ne soit finalement pas sanctionnée, l’éthylotest reste malgré tout obligatoire. Le ministère de l’Intérieur, auteur du décret a suivit la recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui préconisait «la détention obligatoire d’un éthylotest» dans tout véhicule terrestre à moteur, y compris pour les conducteurs de cyclomoteurs, mais sans sanction en cas de non-présentation de l’ustensile. Même si Manuel VALLS, actuel ministre de l’intérieur, s’était prononcé dans le sens de ne pas imposer les éthylotests dans les véhicules.

Cette prise de position de la part du ministre avait suscité de vives réactions, selon le collectif des fabricants d’éthylotest, l’annulation de l’obligation de possession d’un éthylotest conduirait à la disparition de 1 500 emplois.

En l’état actuel, les automobilistes restent donc soumis à l’obligation d’avoir dans leur véhicule un éthylotest sans que son absence soit sanctionnée.

§2. L’impact négatif de l’alcool dans le système économique français

D’un côté l’alcool rapporte à l’Etat mais d’un autre l’alcoolisme lui coute cher.

En effet, les conséquences de l’alcool touchent différents domaines de notre société. Il impacte directement sur les dépenses de l’Etat au travers du domaine de la santé (A) et va jusqu’à influer négativement dans le monde du travail (B).

A. Les conséquences financières pour la Sécurité sociale

Dans le domaine de la santé, l’Observatoire Français des drogues et toxicomanies (OFDT) dans son étude de 2008, tire la sonnette d’alarme(16).

Selon lui, les comptes de l’assurance maladie sont impactés par l’ensemble des pathologies liées à une consommation excessive d’alcool. Cet excès de consommation engendre notamment des cancers (en 2006, 9 000 cancers liés à l’alcoolisme ont été recensés), il nécessite des soins et des hospitalisations. Le coût des dépenses de santé liées à l’alcool avoisinerait les 6,15 milliards d’euros.

Parallèlement, à ces dépenses, l’Etat face aux lobbys des grands producteurs de vin en particulier, n’a jamais pris de mesures vraiment contraignantes dans ce secteur. Sans compter que cette filière réalise des chiffres d’affaires importants et créée des emplois.

L’Etat aussi y gagne puisqu’il perçoit sur l’alcool des droits d’accise et une TVA à 19,6% mais cette manne financière lui sert à colmater la situation déficitaire dans laquelle se trouvent les organismes de santé publique.

Ainsi, cette recette lui a permis en 2011, de reverser environ 3,3 milliards aux branches maladies et vieillesse de l’Assurance maladie.

Et comme évoqué précédemment, l’Etat a aussi rehaussé la taxe sur la bière de 160%, il compte percevoir 480 millions pour éponger le déficit de la Sécurité sociale.

B. Des conséquences qui n’épargnent pas le monde du travail

L’incidence de l’alcool se fait même ressentir dans le domaine de l’entreprise. Le monde du travail est touché par de nombreux arrêts de travail liés aux maladies causées par l’alcool. En plus, il faut noter que ces arrêts sont en moyenne plus longs que des arrêts pour d’autres motifs.

De surcroît, cette situation touche la productivité qui serait en baisse. De même, ses effets qui provoquent une diminution de la vigilance et des troubles de la vision favorisent les risques d’accidents de travail. L’accidentalité au travail a augmenté de 10 voire 20%(17).

Le coût total de ces répercussions pour les entreprises est chiffré à 16 milliards d’euros. A souligner que dans le domaine des assurances, l’alcool de manière générale, lui coute chaque année 3,52 milliards d’euros.

Face aux incidences de l’alcool au sein même des entreprises, un employeur sur quatre est prêt à interdire l’alcool lors des pots en entreprise. C’est ce qui ressort du sondage Ifop réalisé pour PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise) sur des salariés et leurs employeurs(18).

Un employeur sur quatre, ce nombre est déjà faible mais en plus, il se heurte au désaccord des salariés. En effet, ce sondage indique aussi que seulement 40% des salariés sont convaincus par cette initiative car d’après eux la convivialité pendant les pots est meilleure quand il y a de l’alcool.

D’après cette association, plus d’un accident mortel sur deux liés au travail est un accident de la route. Elle rappelle que selon le Code du travail, les employeurs ont envers leurs salariés une obligation de prendre les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger leur sécurité. C’est-à-dire ne pas leur proposer ou mettre à leur disposition lors des pots en entreprise de l’alcool.

Mais cette mesure est difficile à appliquer sachant que la présence d’alcool lors des pots en entreprise est devenue une habitude courante. De même qu’il n’est pas possible de remettre en cause les pots en entreprise qui font partie intégrante de la tradition et de la culture d’entreprise.

Dans cette optique, les employeurs prennent quand même des dispositions: information, offres d’éthylotest, limitation de l’alcool. Malgré ces mesures, neuf salariés sur dix participent au cours de l’année à différents pots lors desquels des alcools forts sont servis.

11 http://www.alcoolinfoservice.fr: le point économique et culturel de l’alcool
12 Source : Insee
13 Source : Brasseur de France et Fédération française des spiritueux
14 http://www.bfmtv.com: interdiction de l’alcool au volant: quels sont les enjeux financiers ?
15 http://www.lefigaro.fr: L’éthylotest devient obligatoire le 1er juillet
16 http://www.bfmtv.com
17 http://www.bfmtv.com
18 http://www.argusdelassurance.com: un employeur sur quatre prêt à interdire l’alcool lors des pots d’entreprise

Retour au menu : ASSURANCE ET ALCOOL : L’incidence de la consommation d’alcool dans le secteur assurantiel, de manière plus précise dans le domaine de l’assurance automobile et d’une façon plus générale au sein de la société Française