Le montant des dommages-intérêts, dont est débiteur le responsable ou son assureur de
responsabilité, est déterminé par accord des parties ou par le juge. La voie transactionnelle
permet un règlement simplifié et rapide des préjudices. Toutefois, l’état de faiblesse de la
victime peut la conduire à accepter une indemnisation nettement inférieure à ce qu’elle aurait
pu obtenir devant la juridiction ou insuffisante eu égard à l’évolution de ses préjudices, d’où
l’importance d’une assistance médicale et juridique des victimes.
Le principe étant celui de l’individualisation de la réparation, les modalités de règlement des
pertes de gains doivent s’adapter aux préjudices et aux victimes (Titre I).
En outre, en application du principe indemnitaire, les cumuls d’indemnités ne doivent pas
conduire à un enrichissement de la victime. Or, son accident corporel a entraîné le versement
de prestations par différents organismes, contribuant à la réparation des préjudices causés par
le tiers responsable. Dès lors, les tiers payeurs ont une créance sur le responsable, ou son
assureur de responsabilité civile, qui s’impute sur le montant des préjudices dont il doit
réparation à la victime (Titre II).