RESUME

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Le Bénin traverse une particulière tension des finances publiques qui découle de l’augmentation du coût du service public. Sa fiscalité se doit donc d’être de plus en plus rentable et efficace à tout point de vue.

C’est donc partant de ce constat qu’il nous est apparu nécessaire de nous intéresser à la pratique du transfert indirect de bénéfices mise en branle par les firmes multinationales à travers l’utilisation des paradis fiscaux. Cette pratique constituant sans aucun doute un frein à la rentabilité de la fiscalité béninoise.

Ceci explique pourquoi « la problématique de la lutte contre les paradis fiscaux » a été préférée à d’autres qui, identifiées au cours de notre stage pratique à la DGID n’étaient pas moins importantes et pertinentes.

L’état des lieux réalisé à cet effet à la DGE et à la DLC a révélé que la non maîtrise du concept des paradis fiscaux (Problème spécifique 1), la non maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées par les filiales des multinationales (Problème spécifique 2) et l’absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux (Problème spécifique 3) expliquent dans une certaine mesure l’absence au Bénin d’une véritable lutte contre les paradis fiscaux (Problème général).

La démarche scientifique conduisant à l’élaboration de ce mémoire a ainsi consisté à se fixer des objectifs, à formuler des hypothèses, à les vérifier, à poser les diagnostics et à proposer des approches de solutions.

Nous pouvons retenir que la non maîtrise du concept des paradis fiscaux s’explique concomitamment par l’absence d’une thématique sur la fiscalité internationale à l’ENAM, l’absence de spécialisation des inspecteurs et par le nombre peu important de normes fiscales régissant les affaires économiques internationales inscrites dans la fiscalité béninoise. Dès lors, des réflexions doivent être menées en l’occurrence dans le sens d’une spécialisation des inspecteurs et dans le sens d’une formation abordant la notion de fiscalité internationale qui serait donnée aux étudiants en Administration des Impôts (AI).

Nous pouvons également retenir que le problème de la non maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées par les filiales des multinationales résultant de la difficulté d’appréciation des services rendus et des prix de pleine concurrence peut être jugulé par l’amélioration des outils de contrôle des filiales des multinationales.

Enfin, nous pouvons retenir que l’absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux s’explique par le manque d’intérêt économique que représente actuellement le Bénin pour les paradis fiscaux. De ce fait, nous suggérons une dynamisation de l’économie béninoise à travers la prise de mesures incitatives à l’investissement étranger tout en signant des conventions fiscales portant assistance administrative avec un grand nombre de pays.

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