INTRODUCTION GENERALE

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Le service public qui est de plus en plus coûteux doit, malgré tout, être financé. Cela oblige l’Etat béninois à mobiliser d’une manière ou d’une autre les ressources nécessaires en l’occurrence les ressources fiscales. Le commerce international qui a connu un essor considérable au cours des dernières décennies a entrainé l’internationalisation des affaires et la dépendance entre les économies. Les acteurs économiques et financiers : particuliers, entreprises et bien sûr Etats sont donc confrontés aux différents problèmes nés de cette internationalisation croissante des affaires.

Les risques de fraude et d’évasion fiscales internationales sont devenus plus accrus du fait de ces changements et évolutions. C’est ainsi que les firmes multinationales avec la complexité de leurs structures et leur recherche d’optimisation fiscale, tendent à localiser leurs bénéfices là où elles sont le moins imposées en l’occurrence dans les paradis fiscaux. Pour ce fait, elles utilisent des techniques de transfert de bénéfices propices à la fraude et à l’évasion fiscales. Les pertes annuelles dues à l’évasion fiscale à l’échelle mondiale continuent de s’accroître contre toute éthique et politique sociale. Elles sont le reflet en partie de l’ampleur du phénomène des « paradis fiscaux » ou « pays à fiscalité privilégiée ». La définition des paradis fiscaux assez consensuelle donnée par l’Association pour une Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) est la suivante : « Au nombre de 60 à 90, les paradis fiscaux ou financiers sont des micros territoires ou Etats aux législations fiscales laxistes ou inexistantes. Une de leurs caractéristiques communes est de pratiquer l’accueil illimité et anonyme de capitaux. On peut parler des pays qui commercialisent leurs souveraineté en offrant un régime législatif et fiscal favorable aux détenteurs de capitaux, quelle que soit leur origine ».

Source de perte de recettes fiscales importantes pour le Bénin, ces transferts indirects de bénéfices s’opèrent avec des moyens très élaborés par les firmes multinationales, lesquels moyens ne peuvent être contrôlés que par des outils appropriés.

La question suivante s’est dès lors posée à nous: quels sont les moyens dont dispose l’administration fiscale béninoise pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales ? Au regard de toutes ces considérations, et dans le souci de contribuer à l’amélioration des recettes fiscales au Bénin, nous avons décidé d’aborder dans le cadre du présent mémoire de fin de formation cette préoccupation sous le thème « Les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales » Pour mener à bien cette étude, nous avons articulé notre travail autour de trois chapitres.

• Le chapitre préliminaire a servi à asseoir les bases de notre travail à travers la restitution des observations de stage et le ciblage de la problématique ;
• Le chapitre premier est consacré au cadre théorique et méthodologique de l’étude ainsi qu’à l’analyse des données d’enquêtes et l’établissement du diagnostic de l’étude ;
• Le deuxième chapitre présente les approches de solutions ainsi que les conditions de mise en œuvre des mesures préconisées.

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