Institut numerique

PRINCIPALES ABREVIATIONS

Ass. plén.

Assemblée plénière

AT/MP

Accident du travail / Maladie professionnelle

Bull. civ.

Bulletin civil

CA

Cour d’appel

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Cass. Soc.

Cour de cassation, chambre sociale

Cass. 1ère civ.

Cour de cassation, 1ère chambre civile

Cass. 2ème civ.

Cour de cassation, 2ème chambre civile

CSS

Code de la sécurité sociale

CNAMTS

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

FFSA

Fédération Française des Sociétés d’Assurances

FIE

Faute Inexcusable Employeur

JCP

Juris-classeur périodique

JORF

Journal Officiel de la République Française

RCA

Responsabilité civile et assurance

RGDA

Revue Générale du Droit des Assurances

RLDC

Revue Lamy Droit Civil

TASS

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

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