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PARTIE II : DE TROP NOMBREUSES EXCEPTIONS, CONTRADICTIONS ET CONTRARIETES A L’EQUIVALENCE POSEE PAR LA COUR DE CASSATION : NECESSITE DE REQUALIFIER LA DECLARATION DE CREANCE

147. Malgré l’équivalence qu’elle prône, et rappelle très régulièrement dans ses arrêts, la Cour de Cassation ne cesse d’apporter des exceptions à la notion de demande en justice dès lors qu’est en cause une déclaration de créance (Chapitre 1), et va même au-delà, et c’est certainement ce qui est le plus surprenant.

148. On peut se demander si la Cour de Cassation va déroger aussi souvent à la notion de demande en justice sur des points pour lesquels elle a expressément voulue opérer cette assimilation (Chapitre 2).

149. On ne comprend donc plus très bien son entêtement à rappeler que « la déclaration de créance équivaut à une demande en justice » dès lors que les raisons de cette qualification sont régulièrement bafouées.

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