Paragraphe 2 : Les organes de mise en œuvre de la convention

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Les organes crées par la convention sont au nombre de cinq (5). Il s’agit :

- La conférence des parties (COP)
Elle est l’organe suprême de décision de la convention. Elle prend dans les limites de son mandat, les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en œuvre effective. En particulier, elle :

- Fait régulièrement le point sur la mise en œuvre de la convention et le fonctionnement des arrangements institutionnels à la lumière de l’expérience acquise aux niveaux national, sous-régional, régional et international en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques

- S’emploie à promouvoir et facilite l’échange d’informations sur les mesures adoptées par les parties, et arrête le mode de présentation des informations à soumettre en vertu de l’article 26, fixe le calendrier suivant lequel elles doivent être communiquées, examine les rapports et formule des recommandations

- Crée les organes subsidiaires jugés nécessaires aux fins de la mise en œuvre de la convention

- Examine les rapports qui lui sont soumis par ces organes subsidiaires, auxquels elle donne des directives

- Arrête et adopte, par consensus, son règlement intérieur et ses règles de gestion financière ainsi que ceux de ses organes subsidiaires

- Adopte les amendements à la convention en vertu des articles 30 et 31.

- Approuve son programme d’activités et son budget, y compris ceux de ces organes subsidiaires et prend les mesures nécessaires pour leur financement

- Sollicite, selon qu’il convient, le concours des organes et organismes compétents qu’ils soient nationaux, internationaux, intergouvernementaux ou non gouvernementaux et utilise leurs services et les informations qu’ils fournissent
- S’emploie à promouvoir l’établissement de liens avec les autres conventions pertinentes et à les renforcer, tout en évitant les doubles emplois,

- Et exerce les autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour atteindre l’objectif de la convention. Elle a pour mandat d’examiner la mise en œuvre de la convention, d’assurer la promotion et de faciliter l’échange d’information, d’approuver le budget et les programmes d’activités de ses organes subsidiaires, de coopérer avec les organisations internationales, ONG et autres conventions. Elle se réunit tous les deux ans.

- Le comité de révision de la mise en œuvre de la convention (CRIC) (17)

C’et un organe subsidiaire de la conférence des parties. Mis en place par la conférence des parties en sa cinquième session (COP5), il examine et analyse les rapports nationaux soumis à la conférence des parties. Ceux-ci font le point sur l’état de la mise en œuvre de la convention par les parties dans le but d’améliorer la cohérence et l’efficacité des politiques et programmes destinés à restaurer l’équilibre écologique dans les zones arides. Il se réunit annuellement.

- Le comité de la science et de la technologie

Mise en place dans le cadre de l’article 24 de la convention comme un organe subsidiaire de la conférence des parties, le comité de la science et de la technologie (CST) fournit à la conférence des parties des informations et des conseils sur les aspects scientifiques et technologiques de la lutte contre la désertification et de la réduction de la sécheresse. Il identifie les priorités de recherche et propose des solutions pour renforcer la coopération entre les chercheurs. Un fichier d’experts a été élaboré au plan mondial. La convention encourage la protection des connaissances traditionnelles favorables au développement durable ainsi que l’échange de données et d’informations technologiques à travers le comité.

Le Comité des sciences et de la technologie a été doté d’un groupe de 25 experts qui est chargé d’un programme de travaux scientifiques spécifiques.

- Le secrétariat exécutif

La convention a créé un secrétariat exécutif dont les attributions sont les suivantes :

- Organiser les sessions de la conférence des parties et de ses organes subsidiaires et leur fournit les services voulus.

- Compiler et transmettre les rapports qu’il reçoit

- Faciliter, à leur demande, l’octroi d’une aide aux pays en développement touchés parties, en particulier à ceux qui se trouvent en Afrique, aux fins de la compilation et de la communication des informations requises en vertu de la convention

- Coordonner ses activités avec celles des secrétariats des autres organismes et conventions internationaux pertinents

- Conclure, selon les directives de la conférence des parties, les arrangements administratifs et contractuels qui peuvent être nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions

- Etablir des rapports dans lesquels il rend compte de la façon dont s’acquitte des fonctions qui lui sont assignées par la présente convention et les présenter à la conférence des parties.

- Remplir les autres fonctions de secrétariat que la conférence des parties peut lui assigner.

Il est chargé d’assurer la promotion de la convention. A ce titre, il s’occupe de la diffusion et de la promotion de toutes les actions nécessaires pour la mise en œuvre de la convention, de sa vulgarisation.

- Le mécanisme mondial

Cet organe de facilitation a pour vocation d’accroître l’efficacité et l’efficience des mécanismes financiers, en particulier de coordonner les efforts des donateurs et de mobiliser de nouvelles ressources.

En vue d’améliorer la coordination de ses interventions, le mécanisme mondial bénéficie de l’appui et des conseils d’un comité de facilitation qui regroupe les représentants des principales institutions multilatérales,

Il est important de comprendre que la mise en œuvre de la convention repose entre autres sur une meilleure canalisation et un investissement plus efficient des ressources financières susceptibles d’être affectées à la lutte contre les causes de la sécheresse et contre la désertification, qu’elles proviennent des contributions des pays menacés eux-mêmes ou des dotations de programmes d’assistance.

C’est dans ce but que le mécanisme a été mis en place pour cumuler les fonds en provenance de nouvelles sources financières. En un mot la convention n’a pas crée de fonds spécial.

La présentation de la convention a permis d’aborder le contexte de son élaboration et son contenu. Cela suppose une maîtrise des recommandations faites pour sa mise en œuvre.

L’exemple de l’UEMOA permettra de comprendre comment se fait la mise en œuvre sur le terrain et les difficultés éventuelles inhérentes à toutes activités humaines.

17 Committee for the review of international convention

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