Paragraphe 2 : L’élaboration de la charte sur le foncier rural

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Dans les communautés rurales concernées, le seul et unique moyens de production est la terre. Il est donc important de la sécuriser.

Cette idée a été lancée à Bamako (Mali) en 2003 où les Etats se sont engagés à inscrire leur actions de développement dans la durabilité à travers la mis en place d’un outil de politique foncière commune.

L’idée de la mise en place d’une charte sur le foncier est liée au caractère crucial que revêt aujourd’hui la question foncière en terme de paix social, de promotion des investissements, de lutte contre la pauvreté rurale et d’intégration régionale.

En effet, la charte devrait traduire en termes opérationnels et pratiques dans le domaine du foncier les principes de la libre circulation des personnes et des biens et celui du droit d’établissement contenus dans le traité de l’UEMOA.

La charte apparaît donc comme un outil indispensable pour juguler les périls actuels et poser les éléments fondateurs d’une gestion sécurisée, partagée et durable du foncier.

Les principes de la charte devraient s’articuler autour d’orientations théoriques et morales que les différents pays s’engageront à observer dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, législations et programmes de gestion foncière.

La charte devrait poser les principes fondateurs d’une gestion intégrée et sécurisée du foncier et des ressources naturelles dans la sous région. Elle devrait constituer la base pour l’élaboration d’un droit communautaire en matière foncière dans l’espace UEMOA. Elle devrait avoir une valeur morale et juridique.

Eu égard à l’importance que revêt un tel instrument, l’horizon temporel fixé par les experts soit 10à 20 ans paraît exagéré.(45)

45 La charte a valeur morale, elle n’est pas non plus le but qui est l’élaboration d’une politique commune de gestion du foncier. Si la charte qui ne contient pas à priori d’éléments contraignants prend autant de temps quel temps prendra l’élaboration de l’instrument purement juridique qu’est la politique commune sur le foncier.

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