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§2 : Règles gouvernant la responsabilité des mandataires sociaux
Avant de définir les règles propres aux assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux il nous faut, tout d’abord, définir les contours doctrinaux et jurisprudentiels de la notion de dirigeants sociaux. Retour au menu : LA GESTION DU RISQUE EN ENTREPRISE
B]Le développement des polices d’assurance R.C.M.S
La police R.C.M.S recouvre généralement deux types de garanties principales : une responsabilité civile professionnelle classique et une garantie complémentaire couvrant les risques de fraude et autres délits. Nous allons analyser l’une après l’autre ces deux garanties. Il faut préciser, dès à présent, que la police R.C.M.S a un double objectif : protéger les dirigeants […]
§1 : Les règles relatives à la sécurité des salariés
A] Eléments d’appréhension La sécurité des salariés est au cœur de la sécurité environnementale. Cette sécurité ne peut pas être opposée à celle des travailleurs. Le Ministère refuse une logique “ de strict transfert des risques ”, “ la volonté de préserver l’emploi et d’œuvrer au développement d’emplois de qualité passe par la prévention des […]
Section 2 : Réflexions sur la prise en compte des risques liés au personnel de l’entreprise
Le but de la santé et sécurité au travail est de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail. Ceci est uniquement possible si tous les acteurs concernés, c’est-à-dire les autorités (Direction de la Santé), les organisations patronales / syndicales et les acteurs du terrain (médecins du travail, salariés désignés et coordinateurs de chantier) […]
§2 :Le respect des règles en vigueur en matière de législation du travail
Nous nous attacherons, ici, à dégager les règles concernant deux étapes clés de la relation employeurs/ employés au sein de la société. La première est propre à la période pré contractuelle et se situe lors de la phase de recrutement. La seconde touche à la période d’exécution du contrat à proprement parler en ce qu’elle […]
A]Eléments de définition du risque industriel
1°)Le fait générateur du risque industriel Le risque industriel peut se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel. Il est souvent lié à l’utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. On […]
§1 :Etats de lieux de la gestion des risques industriels
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Section 1 :La gestion du risque industriel :un défi pour les entreprises
Les activités d’un site industriel génèrent des risques qui se retrouvent sous le vocable de risques industriels et qui ont un impact sur les salariés (risques professionnels) et sur l’environnement extérieur (risques environnementaux). La confusion entre le risque environnemental et le risque industriel est classique alors qu’en fait le premier n’est qu’une conséquence possible du […]
Chapitre 2 :Le risque généré par l’activité de production de l’entreprise
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise et celle des risques environnementaux présentent certaines similitudes, à la fois dans le vocabulaire, les concepts ou les méthodes à mettre en œuvre. L’étude, que nous avons pour but de mener au sein de ce chapitre consacré au risque généré par l’activité de production de l’entreprise, précise les […]
2°)La survie du principe disciplinaire
Le droit a reconnu au salarié le droit de consentir ou de s’opposer à la sanction décidée par l’employeur. A notre sens ce droit paraît déplacé et dénature gravement la notion même de principe disciplinaire. Il faut pour s’en convaincre de référer à l’art 1142 du code civil sur l’exécution forcée des décisions. Si l’accord […]
A]La politique de maîtrise du risque à la source
La réduction des risques à la source constitue l’axe majeur de la politique globale de gestion des risques dont la clé de voûte est l’étude de dangers. L’évolution de la réglementation a progressivement réaffirmé à l’exploitant la nécessité d’assurer une gestion pérenne des risques. Il se doit, en effet, de mettre en place des solutions […]
§2 : La politique de prévention des risques et son évolution.
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B]Vers une approche intégrée de la prévention
1°)La survenance de l’accident industriel Il s’agira ici d’étudier les principales causes des accidents industriels modernes et d’étudier les conséquences des dits accidents sur la population ou l’environnement. De nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’un accident industriel. En effet celui-ci peut résulter par exemple d’une défaillance du système. Il peut s’agir d’une défaillance mécanique […]
B]La mise en place d’outils d’information cohérents
1°)L’élaboration d’un plan d’organisation des secours Les établissements de type Seveso avec servitude d’utilité publique doivent se doter d’un plan d’opération interne (P.O.I) et d’un plan particulier d’intervention (P.P.I) afin de faire face aux risques graves susceptibles d’aboutir à un accident majeur. La mise en place de ces deux outils peut également être imposée par […]
Section 2 :La nouvelle dynamique environnementale
L’effet des perturbations de l’environnement sur la santé humaine fait l’objet d’une attention toujours croissante tant au plan national qu’international avec, par exemple, l’intégration des préoccupations sanitaires au cœur des débats sur les études d’impacts des installations classées. Il faut avoir à l’esprit que, concernant les problèmes liés à l’impact environnemental de l’activité humaine, il […]
A]Approche historique de la matière
1°)Des débuts difficiles L’évolution des risques environnementaux et de leurs répercussions sur la santé s’inscrit dans le processus historique de développement que connaissent les économies et les sociétés. On peut tenter de schématiser le processus de transition des sociétés agricoles du XIXème vers les économies post modernes du XXIème siècle : – Agriculture et industrie […]
§1 : L’impact sanitaire des risques environnementaux : approches et enjeux.
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B]La prise en compte d’interrogations nouvelles
1°)Un nouveau régime d’analyse des risques Aujourd’hui dans les pays développés, les principaux risques sanitaires environnementaux ont été réduits, notamment grâce aux mesures de contrôle et de prévention adoptés à la suite d’accidents ou de phénomènes de pollution industrielle majeure (Bhopal, Seveso,…). Pour ces pays, tant la nature de ces risques que les méthodologies employées […]
A]Les fondements de cette responsabilité
1°)Notion juridique En France le texte de référence est la loi Barnier du 2 février 1995 qui va poser les grands principes du droit de l’environnement. Elle va également définir les notions propres à ce nouveau droit. a)Définitions liminaires Selon la Loi Barnier, évoquée précédemment, on peut définir l’environnement comme « les espaces, sites, paysages, […]
§2 :Les éléments de maîtrise de la responsabilité environnementale
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B] Le remède :le recours à « l’assurance R.C du fait des atteintes à l’environnement ».
1°)L’étendue de la garantie L’étude de cette garantie nécessite, à titre de propos liminaires, d’en voir les exclusions qui sont nombreuses du fait de l’importance financière du risque garanti. Tout d’abord , comme dans la plupart des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré n’est pas prise en compte dans la garantie. De plus sont exclus […]
2°)L’application de la garantie
En ce domaine deux types de question vont nous intéresser : l’application de la garantie dans le temps et l’application de la garantie dans l’espace. Pour ce qui est du problème de la garantie dans le temps la loi du 1er Août 2003 peut s’appliquer en fonction de deux critères : la base réclamation et […]
§1 :Une réponse adaptée à un monde en perpétuelle évolution
A]Définition et typologie En la matière de nombreux essais de définition ont été proposés au cours des années. Nous nous proposons de retenir celle-ci : « le risque-pays peut être défini comme le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du contexte économique et politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de […]
Section1 :Un challenge d’importance
Les entreprises françaises sont de plus en plus sensibilisées au risque-pays . Pour s’en prémunir elles se livrent à une analyse des enjeux et de l’intensité du risque puis elles cherchent les éléments de couverture du risque. Le risque-pays n’est pas un concept nouveau et on peut fixer sa naissance à la nationalisation du canal […]
Chapitre 1 :Recherche d’une stratégie en phase avec la nouvelle donne géopolitique internationale
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Partie 2 :La nécessité d’adapter sa politique de gestion des risques aux changements politiques, économiques et scientifiques actuels
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§2 :La nécessité de posséder des informations fiables
A]Les systèmes de protection Une technique classique de couverture du risque consiste à l’intégrer dans les calculs de rentabilité, sous la forme d’une prime de risque rajoutée au taux de rendement exigé pour l’investissement. Cela implique, entre autre, de pouvoir mesurer cette prime de façon suffisamment précise afin d’englober toute la potentialité du risque. La […]
A]Une nouvelle notation plus réaliste
1°)Les raisons d’une nouvelle notation Pour apprécier les risques pays, la plupart des notations sont axées sur la liquidité et la solvabilité globale des pays. Dans ce cadre la Coface a toujours eu la spécificité d’appuyer son appréciation des risques sur son expérience macroéconomique. Ainsi, outre les perspectives macro-financières et politiques, l’expérience de paiement sur […]
§1 :La recherche de critères de notation pertinents
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Section2 :Les éléments de gestion du risque pays
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