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§1. Des exigences souples quant aux caractéristiques du demandeur
La théorie des troubles anormaux de voisinage a un régime quasi similaire au droit classique quant aux intérêts à défendre du demandeur (A) mais présente certaines spécificités (B). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
Section 2 : Le voisin victime du trouble
La force de la théorie des troubles anormaux de voisinage résulte certainement de la souplesse de la formule consacrée par la jurisprudence, selon laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Alors que la Cour de Cassation a surtout eu à préciser le sens de l’expression visant l’auteur du […]
B L’extension rationae materiae de la notion de voisinage
Le terme de « voisinage » a subit une grande évolution au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui, c’est la zone réellement troublée qui est prise en compte (2) et même parfois l’environnement (1). 1. Du voisinage à l’environnement Le voisinage, après avoir écarté la contiguïté, puis la mitoyenneté et enfin la proximité, prend une […]
A La proximité relaye la contiguïté
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne requiert plus la contiguïté des fonds (1) et admet une simple proximité entre ceux-ci (2). 1. L’évolution de l’exigence de la contiguïté des fonds Le voisinage est le premier critère de délimitation dans l’espace du régime jurisprudentiel de la responsabilité pour trouble de voisinage. En effet, tous […]
§2. La notion élastique de voisinage
Ce qui encore au début du siècle, en raison des moyens de transports et habitudes de déplacement des individus paraissait être un lieu éloigné, ne l’est plus forcément aujourd’hui . Le voisinage devient donc une notion élastique à considérer en fonction du cadre et du mode de vie des personnes qui le composent. La responsabilité […]
INTRODUCTION
L’affaire n’est pas nouvelle ! Il semble même que sa survenance date d’avant l’apparition de la vie sur Terre. On sait que certaines plantes meurent du fait d’être proche de certaines autres. De même, pour les animaux, ceux-ci s’empressent dès leur naissance de marquer leur territoire . Quant à l’Homme, le souci de protection de […]
B L’action du voisin inoccupant
La question s’est posée de savoir si un propriétaire non-occupant était recevable à agir en réparation d’un trouble dont, par hypothèse, il ne subit pas les effets . Comme nous l’avons déjà remarqué, la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative, en admettant qu’un propriétaire, même s’il ne réside pas sur son fonds, est recevable […]
AXELLIANCE GROUPE : GESTIONNAIRE GARANTIE LOYERS IMPAYÉS
Axelliance Groupe (Situé 92 cours Vitton dans le 6ème arrondissement de Lyon), courtier en assurance, recherche recherche un gestionnaire Loyers Impayés.
SFS : TECHNICO-COMMERCIAL EN ASSURANCE CONSTRUCTION (H/F)
Société de courtage d’assurances spécialisée en construction et basée à Lyon recherche un commercial
Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : CDI JURISTE ASSURANCE VIE (H/F)
L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) propose un CDI de JURISTE ASSURANCE VIE (H/F) basé à Paris
ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) : JURISTE EN DROIT DES ASSURANCES
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) propose un pose de juriste en droit des assurances. Poste de CDD de 6 mois minimum sur Paris.
ALLIANZ : CDI DE GESTIONNAIRE PRODUCTION ET SINISTRE A MONACO
Agent général de la compagnie ALLIANZ et courtier, basés à MONACO, propose un CDI de gestionnaire production et sinistre
AVIVA Sud Centre Est : inspecteur (trice) « vie »
AVIVA Sud Centre Est propose un poste d’inspecteur (trice) « vie » sur LYON à partir du 1er janvier 2011
CABINET MC CONSEIL : GESTIONNAIRE POLYVALENT COURTAGE IARD
Le Cabinet MC CONSEIL propose un CDI de gestionnaire Polyvalent pour les particuliers et les professionnels
UNION INDUSTRIELLE SA : ASSISTANT(E) TECHNICO-COMMERCIAL(E)
La société Union Industrielle SA propose un CDD de 6 mois d’assistant technico-commercial à Lyon 69006
ACTE IARD : Assistant commercial risques entreprises
Offre d’emploi ACTE IARD : assistant commercial risques entreprises à LYON 69009
RENTRÉE SOLENNELLE DE L’INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON
La rentrée solennelle de l’IAL aura lieu le jeudi 16 décembre 2010 à partir de 17 heures à l’Auditorium Huvelin de l’Université Lyon 3
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages. – M. AKIDA, . La responsabilité pénale des médecins du chef d’homicide et de blessures par imprudence, coll. «bibliothèque de sciences criminelles », Paris : L.G.D.J, 1994. – BACACHE-GIBEILI .Droit civil : Les obligations – la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, 1ère édition, Economica, 2007. – A.BENABENT .« La chance et le droit. […]
CONCLUSION
Quel est le devenir de la perte de chance ? Cette question est essentielle car elle porte sur des éléments qui sont au cœur même de la responsabilité médicale. Elle nous concerne tous, au premier chef, en qualité de patients en puissance ou en devenir. Partant du constat que la médecine n’est pas une science […]
B – Vers un abandon de la théorie de la perte de chance ?
Un arrêt de la première chambre civile du 17 novembre 1982 avait été interprété à l’époque par tous les commentateurs comme une remise en cause de la jurisprudence indemnisant la perte d’une chance en matière médicale. La Cour de cassation censurait alors une décision qui avait condamné un chirurgien à réparer la perte d’une chance […]
A – L’adoption de la perte de chance par les projets de réforme du droit des obligations ?
Le projet de réforme du Droit des obligations évoque la perte de chance (1). Ne pourrait-on pas s’inspirer de l’avant-projet de réforme Suisse prônant sa propre théorie ? (2). 1) L’adoption de la perte de chance par le projet de réforme du Code civil ? Globalement, l’avant-projet de réforme est la reprise des évolutions doctrinales […]
§2 – Pour une révision du droit de la responsabilité civile ?
Cette révision pourrait passer par l’adoption des projets de réforme du droit des obligations (A). Il ne faut pourtant pas perdre de vue certains arrêts qui marquent à eux seuls un certain recul de notre théorie (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
2) La consécration d’un nouveau droit subjectif, le droit à l’information
« Le droit d’être correctement informé de son état de santé, des traitements et des soins envisagés ainsi que des risques qui y sont attachés » , constitue pour la doctrine un nouveau droit subjectif reconnu aux malades par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait l’obligation d’information mise à la charge du médecin. […]
1) La consécration d’un nouveau chef de préjudice indemnisable
« Plutôt que de s’engager dans la voie discutable de la reconnaissance d’un préjudice objectif découlant nécessairement de la violation du droit à l’information du patient, mieux vaudrait, à notre avis, admettre, à la suite de Michel Penneau, que le manquement du médecin à son obligation d’information peut dans certains cas, même s’il a été […]
§1 – La reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation des préjudices nés de la perte de chance
Cette reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation passe par l’admission d’une méthode unique (1) et l’acceptation de l’indemnisation d’un dommage moral spécifique (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Section 2 : Les moyens à venir pour surmonter les faiblesses de la notion de perte chance
Ces moyens consistent d’abord en une reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation des préjudices nés de la perte de chance (1). Enfin, certains proposent une révision du droit de la responsabilité (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
B – La théorie belge de la perte de chance
Comme en droit français, il existe en Belgique, deux conceptions distinctes de la perte d’une chance, l’une qualifiée de restrictive, l’autre d’extensive. Il convient de les rappeler. Dans la première conception, la perte de chance est le dommage constitué par « la perte certaine d’un avantage probable ». Une faute est commise et celle-ci a […]
A – Une étude d’ensemble peu satisfaisante
S’il est vrai que certains pays rejettent fermement l’application de la théorie de la perte de chance, ce rejet s’accompagne fréquemment de solutions alternatives conduisant à atténuer ou à mieux répartir la charge de la preuve du lien de causalité. Une brève analyse démontre que parmi les États européens, les droits de tradition germanique se […]
§2 – Les ressources du droit comparé
L’indemnisation de la perte de chance est admise différemment selon les traditions juridiques. Peut-être pourrions-nous tirer des leçons de cette étude ? Par une analyse d’ensemble (A), on comprend très vite que cet espoir ne nous mènera nulle part (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
B – Les ressources en faveur du praticien
Heureusement pour le praticien, l’indemnisation du patient victime n’intervient qu’à hauteur de la chance perdue (1) et le juge a toujours recours à cette distinction suivant laquelle il existait au moment de l’intervention fautive, un aléa (2). Il se refuse même à indemniser dans tous les cas où la preuve du dommage ou du lien […]