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Section 2 : Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (Pere) : un nouveau régime de retraite supplémentaire
A travers le Perco, le législateur de 2003 a cherché à encourager l’épargne retraite en mettant à disposition des entreprises et de leurs salariés un nouveau dispositif d’épargne salariale. La question qui se pose naturellement est la suivante : pourquoi le législateur a-t-il utilisé l’épargne salariale pour promouvoir la constitution d’une épargne retraite par capitalisation, […]
Chapitre 1 : La création de mécanismes hybrides pour « booster » l’épargne retraite dans l’entreprise
En 2003, le gouvernement français a engagé sous l’impulsion de son ministre des Affaires Sociales François Fillon, une réforme du système de retraites. Face aux difficultés de financement des régimes obligatoires par répartition, un certain nombre de mesures ont été mises en place. Ce projet de loi voté par le parlement, a notamment allongé la […]
Section 1 : Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (le Perco) : un nouveau dispositif d’épargne salariale
Nous l’avons évoqué dans l’introduction de ce chapitre, l’un des objectifs du législateur de 2003 est de favoriser le développement de l’épargne retraite. Si le but poursuivi est clair, la création d’un nouveau dispositif d’épargne salariale est beaucoup moins évidente. Les raisons qui ont conduit le législateur à offrir un nouveau support de placement pour […]
Le Développement de l\’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d\’épargne salariale et régimes de retraite supplémentaire
REMERCIEMENTSIntroduction :Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctesChapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entrepriseSection 1 : Les différentes formes d’épargne salarialeSection 2 : Les objectifs poursuivis par la mise en place de dispositifs d’épargne salarialeChapitre […]
Chapitre 2 : Une offre d’épargne retraite collective encore imparfaite
La loi Fillon du 21 août 2003 marque un tournant dans notre système de retraite. A la différence des précédentes réformes qui se sont concentrées uniquement sur les régimes obligatoires par répartition, cette loi a ajouté un volet capitalisation. L’objectif du législateur n’est pas de substituer un système de retraite à un autre comme certains […]
Titre 2 : La volonté législative de favoriser l’épargne retraite via des connexions entre les deux systèmes
Si le législateur de 2003 a cherché à favoriser l’épargne retraite en entreprise, c’est dans le but d’améliorer le niveau des pensions des générations à venir. En effet, les difficultés croissantes de financement des régimes obligatoires mettent en péril l’avenir de notre système de retraite par répartition. Si certains voient d’un mauvais oeil le développement […]
Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctes
L’épargne salariale a été conçue, au moins au départ, dans le but d’associer le salarié aux performances et résultats de son entreprise. A travers différents mécanismes que nous allons nous attacher à décrire, les salariés vont avoir la possibilité d’obtenir un surplus de rémunération, qu’ils pourront selon les cas percevoir immédiatement ou épargner sur un […]
REMERCIEMENTS
En préambule de ce mémoire, je tenais à adresser mes sincères remerciements aux personnes suivantes : – Monsieur Le Professeur Luc MAYAUX, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon. – Monsieur Laurent PHILIBERT, Délégué Régional Paris IDF – Direction Commerciale Assurances Collectives – au sein de Gan-Eurocourtage, pour avoir accepté de diriger ce mémoire, ainsi […]
Introduction :
Le 19ème siècle français voit fleurir, au fur et à mesure du développement de la société industrielle, à la fois les théories et les expérimentations destinées à unir salariés et chefs d’entreprise, à « substituer à cette relation conflictuelle une relation de solidarité dans l’entreprise dans le but de transformer les travailleurs, de salariés qu’ils […]
Section 2 : Les objectifs et les attentes autour de ces régimes de retraite supplémentaire
A l’instar de la partie consacrée à l’épargne salariale, nous allons maintenant étudier les objectifs poursuivis par l’entreprise lorsque celle-ci décide de mettre en en place des régimes collectifs d’épargne retraite (§1), puis nous verrons les bénéfices que peuvent en retirer les salariés (§2). §1) Du côté employeur : optimisation de la politique sociale dans […]
Chapitre 2 : Les régimes de retraite supplémentaire : un palliatif à la faiblesse des régimes obligatoires par répartition
Les régimes de retraite supplémentaire ont un point commun fondamental avec l’épargne salariale. Tout comme ces derniers, ils constituent un mode alternatif de rémunération permettant à l’entreprise de motiver et fidéliser ses collaborateurs. Cependant, il existe dans le même temps une différence majeure qui est celle de « l’horizon » d’épargne. En effet, là où […]
Section 1 : Typologie des régimes de retraite supplémentaire
Les régimes de retraite supplémentaire sont mis en place par les entreprises, pour l’ensemble des salariés ou pour une partie d’entre eux. Ils procurent aux intéressés un complément de retraite sous forme de rente, à partir de la cessation d’activité professionnelle, complément qui s’ajoute aux pensions servies par les régimes obligatoires, c’est-à-dire le régime général […]
Section 2 : Les objectifs poursuivis par la mise en place de dispositifs d’épargne salariale
L’épargne salariale est une forme de rémunération alternative qui profite aussi bien à l’entreprise, qui peut via ce système, optimiser sa politique sociale et augmenter sa croissance économique (§1), qu’au salarié, qui peut bénéficier d’une rémunération additionnelle, susceptible d’être épargnée dans des conditions avantageuses ou perçue immédiatement (§2). §1) Du coté de l’entreprise : la […]
Chapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entreprise
L’épargne salariale s’est construite à travers différents mécanismes et autour d’un support de placement privilégié (Section 1). Les objectifs poursuivis sont nombreux et différents selon que l’on se place du côté de l’employeur, ou du côté des salariés (Section 2). Retour au menu : Le Développement de l’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés […]
Section 1 : Les différentes formes d’épargne salariale
Il existe deux grands mécanismes qui vont générer pour les salariés une rémunération supplémentaire (§1) et jusqu’en 2003, un seul plan dédié pour accueillir l’épargne issue de ces mécanismes (§2). §1) L’intéressement et la participation Il existe deux principaux dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement et la participation, tous deux répondants à un même objectif, celui […]
Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctes
L’épargne salariale a été conçue, au moins au départ, dans le but d’associer le salarié aux performances et résultats de son entreprise. A travers différents mécanismes que nous allons nous attacher à décrire, les salariés vont avoir la possibilité d’obtenir un surplus de rémunération, qu’ils pourront selon les cas percevoir immédiatement ou épargner sur un […]
Chapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entreprise
L’épargne salariale s’est construite à travers différents mécanismes et autour d’un support de placement privilégié (Section 1). Les objectifs poursuivis sont nombreux et différents selon que l’on se place du côté de l’employeur, ou du côté des salariés (Section 2). Retour au menu : Le Développement de l’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés […]
Section 1 : Les différentes formes d’épargne salariale
Il existe deux grands mécanismes qui vont générer pour les salariés une rémunération supplémentaire (§1) et jusqu’en 2003, un seul plan dédié pour accueillir l’épargne issue de ces mécanismes (§2). §1) L’intéressement et la participation Il existe deux principaux dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement et la participation, tous deux répondants à un même objectif, celui […]
ANNEXES
Annexe 1 : Source : www.cor-retraites.fr Annexe 2 : Source : www.debory.com Annexe 3 : Source : www.debory.com Annexe 4 : Source : www.debory.com Annexe 5 : Source : www.debory.com Retour au menu : Le Développement de l’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d’épargne salariale et régimes de retraite […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages : – Michel HALLOPEAU, Epargne, Retraite, Prévoyance d’entreprise, éditions L’Argus de l’assurance, 2e édition 2011. – Diane ROUSSEAU, Mémo Social, Editions Liaisons 2011. – Mémento Retraite Maladie et autres risques, Editions Francis Lefebvre 2011-2012. – Mémento Retraite et Prévoyance d’entreprise, Editions Francis Lefebvre 2009-2010. – Mémento Fiscal, Editions Francis Lefebvre 2011. – Lamy Assurances, […]
Le Développement de l\’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d\’épargne salariale et régimes de retraite supplémentaire
REMERCIEMENTSIntroduction :Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctesChapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entrepriseSection 1 : Les différentes formes d’épargne salarialeSection 2 : Les objectifs poursuivis par la mise en place de dispositifs d’épargne salarialeChapitre […]
Conclusion :
La loi du 21 août 2003 a donné une nouvelle dimension à l’épargne retraite. En créant le Perco et le Pere, le législateur met en place pour la première fois des régimes de retraite supplémentaire ayant vocation à bénéficier à l’ensemble de la population active. Avant 2003, la retraite par capitalisation occupait une place marginale […]
Chapitre 2 : Une offre d’épargne retraite collective encore imparfaite
La loi Fillon du 21 août 2003 marque un tournant dans notre système de retraite. A la différence des précédentes réformes qui se sont concentrées uniquement sur les régimes obligatoires par répartition, cette loi a ajouté un volet capitalisation. L’objectif du législateur n’est pas de substituer un système de retraite à un autre comme certains […]
Section 1 : Les correctifs apportés aux mécanismes depuis 2003
Depuis 2003, différentes mesures législatives sont venues modifier les régimes du PERCO et celui du PERE. Plutôt que d’évoquer dans l’ordre chronologique les différentes lois qui sont venues renforcer les dispositifs, nous avons privilégié une approche différente. Nous observerons que l’évolution des dispositifs s’est faite tantôt par l’introduction de mesures contraignantes (§1), tantôt par un […]
Chapitre 1 : La création de mécanismes hybrides pour « booster » l’épargne retraite dans l’entreprise
En 2003, le gouvernement français a engagé sous l’impulsion de son ministre des Affaires Sociales François Fillon, une réforme du système de retraites. Face aux difficultés de financement des régimes obligatoires par répartition, un certain nombre de mesures ont été mises en place. Ce projet de loi voté par le parlement, a notamment allongé la […]
Section 2 : Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise (Pere) : un nouveau régime de retraite supplémentaire
A travers le Perco, le législateur de 2003 a cherché à encourager l’épargne retraite en mettant à disposition des entreprises et de leurs salariés un nouveau dispositif d’épargne salariale. La question qui se pose naturellement est la suivante : pourquoi le législateur a-t-il utilisé l’épargne salariale pour promouvoir la constitution d’une épargne retraite par capitalisation, […]
Section 1 : Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (le Perco) : un nouveau dispositif d’épargne salariale
Nous l’avons évoqué dans l’introduction de ce chapitre, l’un des objectifs du législateur de 2003 est de favoriser le développement de l’épargne retraite. Si le but poursuivi est clair, la création d’un nouveau dispositif d’épargne salariale est beaucoup moins évidente. Les raisons qui ont conduit le législateur à offrir un nouveau support de placement pour […]
Titre 2 : La volonté législative de favoriser l’épargne retraite via des connexions entre les deux systèmes
Si le législateur de 2003 a cherché à favoriser l’épargne retraite en entreprise, c’est dans le but d’améliorer le niveau des pensions des générations à venir. En effet, les difficultés croissantes de financement des régimes obligatoires mettent en péril l’avenir de notre système de retraite par répartition. Si certains voient d’un mauvais oeil le développement […]
Section 2 : Les objectifs et les attentes autour de ces régimes de retraite supplémentaire
A l’instar de la partie consacrée à l’épargne salariale, nous allons maintenant étudier les objectifs poursuivis par l’entreprise lorsque celle-ci décide de mettre en en place des régimes collectifs d’épargne retraite (§1), puis nous verrons les bénéfices que peuvent en retirer les salariés (§2). §1) Du côté employeur : optimisation de la politique sociale dans […]
Chapitre 2 : Les régimes de retraite supplémentaire : un palliatif à la faiblesse des régimes obligatoires par répartition
Les régimes de retraite supplémentaire ont un point commun fondamental avec l’épargne salariale. Tout comme ces derniers, ils constituent un mode alternatif de rémunération permettant à l’entreprise de motiver et fidéliser ses collaborateurs. Cependant, il existe dans le même temps une différence majeure qui est celle de « l’horizon » d’épargne. En effet, là où […]