LE LIBRE CHOIX DE SON ASSUREUR PAR L’EMPRUNTEUR EN « ASSURANCE EMPRUNTEUR »

ADIAL

INTRODUCTION
1. ABSENCE DE DEFINITION LEGALE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
2. TENTATIVE DE DEFINITION DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
3. L’ASSURANCE DE GROUPE EMPRUNTEUR : RISQUES COUVERTS ET ROLE
4. APERCU DES REGLES APPLICABLES A L’ASSURANCE DE GROUPE EMPRUNTEUR
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
6. LA REFORME EN COURS
7. INTERET DU SUJET
I. LA LICEITE DE L’OFFRE GROUPEE CREDIT/ASSURANCE
A) Une illicéité de principe soumise à exceptions
1. La prohibition des offres groupées : un principe qui fait l’objet de deux exceptions
2. L’offre groupée crédit / assurance de groupe emprunteur : une technique licite car entrant dans le champ d’application des exceptions au principe de prohibition des offres groupées
3. Tentative de définition de la notion d’indissociabilité
4. L’inapplicabilité du principe de l’interdiction du refus de vente aux établissements de crédit.
5. Vers une évolution de la législation en matière de vente liée ?
B) Les enjeux de la licéité de l’offre groupée crédit / assurance de groupe emprunteur
1. Avantages pour le banquier
2. Avantages de l’assurance de groupe pour les emprunteurs
II. LA POSSIBILITE POUR L’EMPRUNTEUR DE CHOISIR SON ASSUREUR
A) Crédits mobiliers à la consommation et crédits aux professionnels
1. La levée du doute concernant l’indissociabilité des assurances adossées à des crédits mobiliers à la consommation
2. Assurances adossées à des crédits « hors consommation » : le doute subsiste en l’absence de législation plus spéciale
B) Crédit immobilier soumis au Code de la consommation
1. La règle dans sa théorie
2. La pratique des pourvoyeurs de crédit
3. L’évolution vers une totale liberté de choix à l’instar du crédit mobilier à la consommation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE