Introduction
PREMIERE PARTIE : l’évolution de la notion de faute inexcusable de l’employeur
CHAPITRE PREMIER : le cheminement jurisprudentiel de sa définition
SECTION 1– Une définition initiale précise
§1 – Les éléments de la faute inexcusable
§2 – Les applications et conséquences de cette jurisprudence
SECTION 2 : L’élargissement de la définition de la faute inexcusable
§ 1 – Une obligation de sécurité de résultat
§ 2 – Une jurisprudence incohérente
Conclusion sur le chapitre premier
CHAPITRE SECOND : La reconnaissance de la faute inexcusable
SECTION 1 – Les modalités de cette reconnaissance
§1 – La procédure
§2 – Les conséquences pour l’employeur
SECTION 2 – La prise en charge par les assureurs
§1- L’assurance de la faute inexcusable : entre nullité et validité
§ 2 – Les garanties proposées par les assureurs
Conclusion sur cette Partie I :
SECONDE PARTIE : L’indemnisation des victimes : la nouvelle donne ?
CHAPITRE PREMIER : La décision du Conseil Constitutionnel du 18 Juin
SECTION 1 : Un système de réparation inconstitutionnel ?
§1- Le contentieux à l’origine de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
§2- La réponse du Conseil constitutionnel
SECTION 2 –Vers une réparation intégrale ?
§1 – La réparation de l’ensemble des dommages non couverts par le livre IV du CSS
§ 2 – Comparatif des indemnités versées
Conclusion sur le chapitre 1 :
CHAPITRE SECOND : Les conséquences envisageables de cette décision
SECTION 1 – Les impacts pour les acteurs du dispositif
§ 1 – Les attentes des différents acteurs suite à la décision du Conseil Constitutionnel
§ 2 – Les questions en suspens
Conclusion sur cette section 1
SECTION 2– Les répercussions pour le secteur assurantiel
§1- Les impacts de la décision
§2- La position des acteurs du marché
Conclusion
Bibliographie
Remerciements
Annexes 1 : Code de la sécurité sociale
Annexe 2 : Procédure civile / Procédure pénale : Quelles différences ?
Annexe 3 : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE
Annexe 4 : Faute inexcusable après la décision du 18 juin 2010
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon