IV. L’encaissement documentaire :

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Pour les transactions commerciales dans lesquelles les partenaires renoncent à la sécurité de l’accréditif mais n’entendent pas effectuer la livraison a découvert (cas du virement). Il existe la solution de l’encaissement documentaire.

L’encaissement est un ordre du vendeur à sa banque d’encaisser une certaine somme auprès de l’acheteur contre remise des documents d’expédition. Le règlement peut s’effectuer par paiement comptant ou acceptation d’une traite.

Def : Selon la Chambre de Commerce Internationale une remise documentaire est: “La manipulation de la part des Banques (à la demande de leurs clients), de documents financiers et/ou commerciaux, avec pour finalité d’obtenir l’acceptation et/ou le paiement des documents financiers, et l’envoi des documents commerciaux selon les termes et conditions indiqués.”

La remise documentaire peut se faire selon deux formes :

• Documents contre paiement (D/P) : la banque située à l’étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne remettra les documents que contre paiement immédiat. Cette formule présente une bonne sécurité pour l’exportateur. Celui-ci reste néanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l’acheteur.

• Documents contre acceptation (D/A) : la banque située à l’étranger, correspondante du banquier de l’exportateur, ne donnera les documents à l’acheteur que contre l’acceptation par ce dernier d’une ou plusieurs traites payables à une échéance ultérieure. Cette formule n’offre pas de garantie sûre au vendeur, puisque le règlement de l’acheteur n’interviendra qu’à l’échéance de la traite. L’exportateur veillera donc à demander un aval de la banque sur les traites afin d’éviter le risque d’insolvabilité.

Mécanisme:

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

• Le donneur d’ordre (ou remettant) : c’est le vendeur qui donne mandat à sa banque. Il rassemble les documents relatifs à l’encaissement et les transmet à sa banque avec l’ordre d’encaissement.

• La banque remettante : il s’agit de la banque du donneur d’ordre. Elle contrôle les documents remis par le vendeur et les transmet à la banque correspondante étrangère chargée de l’encaissement selon la lettre d’instructions du donneur d’ordre auprès de l’acheteur. La responsabilité de la banque remettante se limite à la bonne exécution des instructions données. Elle n’assume aucun engagement ni responsabilité dans l’hypothèse où les instructions qu’elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de même en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualité des traductions, la qualité de la banque correspondante…

C’est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crédit documentaire . Dans le cadre du crédoc, il s’agit d’un réel engagement d’une banque qui se porte garante en cas de défaut de paiement de l’acheteur. Pas ici !

• La banque présentatrice : c’est la banque à l’étranger chargée de l’encaissement qui effectue la présentation des documents à l’acheteur et ne les remettra que si elle reçoit le règlement ou une traite, conformément aux instructions reçues de la banque remettante.

• Le tiré : c’est celui à qui doit être faite la traite selon l’ordre d’encaissement. Il s’agit de l’importateur.

Le rôle de la banque remettante peut s’avérer inutile dans le cadre d’affaires régulières. L’exportateur s’adressera directement à la banque présentatrice pour remettre les documents et la lettre d’instructions.

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