V. Le crédit documentaire

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Def : Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Il est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées à compter du 1er juillet 2007.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le crédit documentaire n’est pas une technique de paiement récente. En effet, sa première utilisation se situe vers 1750 en France.

Cette technique de paiement lorsqu’elle est réalisée dans les règles de l’art, présente l’avantage de la garantie du risque commerciale, et éventuellement le risque politique.

Il est utilisé principalement pour des montants important ou lorsqu’il ya doute sur la solvabilité, ou la moralité du partenaire.
Sa bonne exécution demande de la part de l’exportateur un travail administratif rigoureux.

C’est l’instrument de paiement dont le commerce international ne pourrait plus se passer. C’est au cours de la négociation que doit être prise la décision que le paiement de la transaction commerciale se fera par l’entremise d’un crédit documentaire.

Les formes du crédit documentaire :

– Notifié/Confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notifiante, sans que celle-ci s’engage à payer en cas de défaillance de la banque émettrice. Si le crédit est confirmé, la banque notifiante s’engage par la confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque émettrice. La confirmation est essentiellement utile vers les pays à risque de faillite bancaire. La confirmation est demandée dans l’ouverture.

– Révocable/Irrévocable : Un crédit révocable peut être annulé par n’importe laquelle des parties. Il est donc contraire à l’esprit du crédit documentaire car n’apporte aucune garantie de paiement. Pour cette raison, l’essentiel des Crédits Documentaires sont aujourd’hui irrévocables. Ils ne peuvent alors être annulés que par un accord conjoint de l’ensemble des parties.

– Transférable/Non transférable : Si un crédit est transférable, le bénéficiaire peut être changé sans que l’accord du donneur d’ordre soit requis. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l’ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d’un crédit non transférable doit faire l’objet d’une modification demandée à sa banque par le donneur d’ordre.

– Négociable toute banques ou auprès d’une banque uniquement : Si le crédit est négociable dans toutes les banques (en général restreint à un pays), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
Les caractéristiques du crédit documentaire (crédoc) :

– Le crédit documentaire est indépendant du contrat commercial objet de la transaction.

– Dans l’intérêt de l’exportateur le crédit ne peut être qu’irrévocable (le crédit documentaire révocable est d’un usage très peu fréquent ; il n’offre aucune sécurité pour l’exportateur quant au bon dénouement de l’opération).

– Gage de sécurité confirmée doublée d’une garantie de paiement pour autant que les clauses et dispositions du crédit soient respectées.

– Pour assurer et « bonifier » le règlement de l’exportation ; l’exportateur a tout intérêt à faire confirmer par sa banque la lettre de crédit documentaire.

– Rend l’exportation facilement finançable avant ou après expédition.

– Par ses diverses formes ; le crédit documentaire s’adapte facilement aux différents besoins des exportateurs.

Les formes particulières du crédit documentaire

Les différentes formes du Credoc sont les suivantes :

→ Crédit Revolving

C’est un crédit dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit.
Il se distingue en ce qu’il réduit les couts et les frais bancaires, assure l’exportateur d’un engagement ferme (de paiement) de l’importateur tout en fractionnant les expéditions, accorde à l’exportateur plus de souplesse dans la cadence et le rythme de sa production tout en lui permettant de disposer de sommes d’argent à chaque expédition.

→ Crédit transférable

C’est un crédit documentaire qui permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire à la disposition d’un autre bénéficiaire appelé second bénéficiaire.
Une lettre de crédit est dite transférable lorsqu’elle permet de transférer tout ou une partie du montant à un ou plusieurs bénéficiaires.

→ Crédit Red clause

C’est un crédit documentaire comportant une clause qui autorise la banque négociatrice à effectuer des avances au bénéficiaire.

→ Crédit back to back

C’est un crédit adossé à un autre crédit, les objectifs de cette forme de crédit répondent aux mêmes que ceux recherchés par le crédit transférable. Cette technique de paiement est plus onéreuse que le crédit transférable car elle engendre des frais bancaires supplémentaires du fait de l’émission d’une lettre de crédit indépendante de la première.

→ Le crédit Stand By

La Lettre de Crédit Stand by est une garantie bancaire payable à première demande sur présentation des documents désignés. En effet, l’exportateur livre la marchandise et l’importateur effectue le paiement dans les délais et au montant convenu. La lettre de crédit Stand By n’a lieu que lorsque l’acheteur ne respecte pas son engagement envers le vendeur. Dans ce cas, le vendeur va passer du mode d’attente (stand by) à un actif en faisant jouer la lettre de crédit.

Il fournit alors les documents prévus lors de l’émission du stand by à l’origine pour prouver son expédition et se faire régler par la banque de l’importateur.

Le crédit stand by permet donc de garantir le règlement en faveur de l’exportateur dans le cas où l’acheteur n’effectue pas le paiement. L’utilisation de la L/C Stand By s’effectue par la présentation d’une attestation du vendeur certifiant que l’acheteur a failli à ces obligations de paiement, généralement les copies des documents d’expédition.

~~ PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT

– Le vendeur doit contacter sa banque pour savoir si elle pourra confirmer le crédit documentaire, et à quel taux de commission.
– La rédaction du contrat doit préciser toutes les caractéristiques essentielles (montant, documents à remettre, délai d’expédition…) mais aussi la répartition des frais bancaires liés au crédoc et le délai de paiement du crédit documentaire.
– Evitez que le crédit documentaire soit réalisable aux caisses de la banque émettrice (banque de votre client), car vous pourrez difficilement suivre l’opération.
– Prévoyez de la marge au niveau de la date limite d’expédition (vous n’êtes pas à l’abri d’un retard de fabrication ou d’une défaillance de transport).
– Conservez la maîtrise des documents à présenter.

~~ PRECAUTIONS A PRENDRE APRES L’OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE

– Vérifiez, dès réception de la notification du crédit, que celui-ci reflète parfaitement le contrat commercial. Sinon, faites procéder tout de suite aux modifications nécessaires.
– Soignez l’établissement des documents et réunissez-les rapidement : cela vous permettra d’une part d’avoir le temps de les corriger en cas d’irrégularité mineure, et d’autre part de recevoir le produit de la créance le plus tôt possible après leur présentation.
– La banque chargée du règlement dispose d’un délai de 7 jours pour examiner les documents et les accepter ou non. Passé ce délai, elle ne pourra plus invoquer d’irrégularités.
– La date de validité du crédit et la date limite d’expédition des marchandises prévues au crédit doivent être respectées.
– N’hésitez pas à consulter votre banque pour obtenir des explications plus détaillées sur le déroulement de la procédure.

Modes de réalisation

La réalisation désigne les différents modes de paiement des banques au vendeur (article 6b des RUU 600).

– Réalisable par paiement à vue : c’est le paiement cash contre les documents conformes par la « banque désignée » dans le crédoc : dans certains cas, c’est la banque émettrice (bien que cela peut s’avérer dangereux pour le vendeur en cas d’éloignement de la banque) ou cela peut être toute autre banque désignée ; le plus souvent, c’est la banque notificatrice surtout si elle est confirmante. Si le crédit n’est pas confirmé, la banque notificatrice n’est pas tenue de régler tant que la banque émettrice ne l’a pas elle-même payée.

– Réalisable par paiement différé : la « banque désignée » paie le vendeur à la date ou aux dates d’échéance prévues dans le crédoc, par exemple à 90 jours de la date de connaissement ou 60 jours de la date de facture…
– Réalisable par acceptation : il s’agit d’un paiement différé avec émission et acceptation d’une traite tirée par le vendeur soit sur la banque émettrice soit sur la banque confirmante soit, le cas échéant, sur toute autre banque. S’il le souhaite, le vendeur peut demander l’escompte de cette traite acceptée par exemple auprès de sa propre banque.
– Réalisable par négociation : ce mode de réalisation permet le paiement d’avance par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque négociatrice

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