IV.3. Le Tarif Extérieur Commun

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La réalisation de l’union douanière dans l’espace UEMOA a conduit à la mise en oeuvre de réformes fiscales et douanières. Celles-ci ont favorisé l’établissement d’un système tarifaire favorable à une allocation optimale des ressources productives, à la compétitivité des économies et à l’intensification des échanges intra- communautaires. Les principaux axes des réformes ont trait à l’instauration d’une zone de libre échange par l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires entravant les échanges intra-communautaires, et à l’harmonisation des politiques commerciales vis-à-vis de pays tiers par l’institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC). Celui-ci, a été instauré en 1998 suivant le Règlement n°02/97/CM/UEMOA et est entré en vigueur le 1er Janvier 2000. Il s’agit d’un tarif douanier commun aux Etats membres de l’Union, applicable aux produits et marchandises originaires de pays non membres. Enfin, notons, qu’au delà de l’instauration progressive du TEC, des efforts importants ont été consentis pour l’harmonisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En particulier, la plupart des pays de l’UEMOA ont adopté des taux uniques (18%) et standardisé les procédures de remboursement des crédits de TVA, afin d’en réduire les coûts sur les opérateurs économiques, notamment les exportateurs et les investisseurs.

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