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I.Le principe de la réparation intégrale

Non classé

Le but n’est pas de présenter systématiquement et dans le détail les mécanismes de réparation
de la contrefaçon dans ses différentes composantes. Il sera simplement démontrer à quel point
le principe de réparation intégrale était présent dans le système.

Ce principe reposait sur des fondements textuels (A), justifiés par une doctrine (B) et mis en
pratique par les tribunaux (C).

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