III.1. OBSERVATIONS GENERALES SUR LES RECETTES DES ENTITES FINANCIERES

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Dans ce travail, nous n’avons pas tenu compte des opérations de dépenses ainsi que des recettes des régies financières comme la DGDA et autres entités dont les rapports sont fournis à titre informatif ou ceux-là qui ne parviennent pas à la Division. Nous avons ainsi récolté les données cidessous et nous les avons regroupées dans des tableaux pour les trois exercices successifs par régie ou entité afin de trouver le niveau de réalisation de chacune ainsi que la part de réalisation dans le manque à gagner total. Les tableaux suivants, numérotés de 1 à 20 englobent alors ces différentes recettes.

III.1.1. RECETTES DGI /GOMA (EN FC) CODE : 0109

RECETTES DGI  GOMA (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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En parcourant ce tableau regroupant les recettes publiques perçues par la DGI, nous remarquons que :

Le mode (la recette mensuelle la plus élevée) dans ce tableau est de 271.361.670,53 FC tandis que la recette la plus faible est de 57.521.553,00 FC. La moyenne des recettes totales perçues est de 4.607.599.878,51 FC : 30 mois=153.586.662, 617 FC c’est-à-dire le montant total perçu durant ces trois ans, diviser par le nombre total des mois dont les rapports ont été présentés à la Division des Finances. Le nombre des mois composant ces trois années étant de 36, les rapports ont été présentés pour 30 mois et pendant 6 autres il n’y a pas eu d’écritures comptables.

Considérant que chaque mois il y a eu moyenne un manque à gagner dans le Trésor Public de 153.586.662,617 FC, les six mois ci-haut dont les rapports n’ont pas été présentés représentent un manque à gagner de 153.586.662,617 FC x 6 =921.519.975, 70 FC. Interrogé sur la raison de ces vides dans les tableaux, le chef de bureau de la reddition des comptes a répliqué que pendant ces mois les CPP ou receveurs concernés n’ont pas présenté leurs rapports c’est-à-dire n’ont pas rempli les extraits du livre de caisse. Il reste à savoir quelles sont les mécanismes ou sanctions qui ont été envisagées par les chefs de bureaux chargés de l’administration des comptables publics et de la vérification des comptabilités. Toutefois, au deuxième chapitre, le règlement général de la comptabilité publique prévoit que(46) : « Toutes les recettes et les dépenses doivent faire l’objet de passation des écritures dans l’extrait du livre de caisse (ELC) des comptables publics principaux.

Ces derniers arrêtent leurs écritures à la fin de chaque mois et envoient au plus tard le 3ème jour du mois suivant les folios des extraits du livre de caisse(Art.78) et puis : Ceux-ci doivent être transmis avec les pièces justificatives. A la fin de chaque fin du mois, les CPP et les receveurs de douane clôturent leurs comptabilités tenues sur des folios de l’extrait du livre de caisse en 4 exemplaires. Cinq jours après la clôture mensuelle, ils sont tenus de les transmettre à leurs destinataires (Art. 79. alinéa 1) »

Aussi, le bureau de la comptabilité publique est chargé d’instruire le dossier des débets (manquements, litiges) comptables conformément aux dispositions de l’ordonnance N° 73-235 du 13 août 1973 et d’engager la procédure de dé commissionnement ;

Ainsi, dans le respect des textes légaux et réglementaires régissant ce domaine, les causes de ces manquements doivent être connues, corrigées et/ou sanctionnées si possible pour éviter cette évasion qui prive le Trésor Public de ses moyens financiers. Comme nous allons le voir dans la suite, plusieurs autres entités financières sont aussi concernées par cette remarque. Nous allons également voir que la plupart des cas litigieux se rapportent à l’exercice 2008, exercice à partir duquel la plupart des comptables prétextent que leurs recettes ont été confisquées par la Direction Générale des Recettes de la Province du Nord-Kivu, DGR/NK en sigle. Si tel est le cas, nous recommandons qu’il y ait une lumière dans les textes répartissant les ressources publiques entre le Gouvernorat de Province et le Trésor Public pour éviter des confusions.

III.1.2. RECETTES BENI VILLE (EN FC) CODE 0222

RECETTES BENI VILLE (EN FC) CODE 0222

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Pour ces recettes, le mode est de 15.409.473,40 FC pendant que la recette la plus faible est de 2.765.250,00 FC. Notons également qu’il y a ici un deuxième mois de décembre dénommé « décembre bis ». Les recettes de ce mois sont ceux du mois de décembre mais qui sont arrivées tardivement après la clôture de l’exercice mais en guise de traduire la réalité des recettes perçues pendant cet exercice, doivent apparaitre dans les tableaux. Il en sera de même de quelques autres tableaux qui vont suivre.

Ainsi, la moyenne des recettes perçues pendant ces trois ans est de 104.792.031,40 FC : 22 mois = 4.763.274,155 FC. De ce qui précède, le manque à gagner pendant ces trois ans représente en moyenne 4.763.274,155 FC x 14 mois = 66.685.838,17 FC. Ici également, seulement une recette pour l’exercice 2008 et la remarque demeure la même que le tableau précédent.

III.1.3. RECETTES ADMINISTRATIVES/VILLE DE GOMA(EN FC) CODE 0278

RECETTES ADMINISTRATIVES VILLE DE GOMA(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Ici, le mode est de 40.330.211,27 FC pendant que la recette la plus faible représente 1.652.419,00 FC. Le total des recettes des trois ans étant de 307.239.726,40 FC, la moyenne des recettes perçues est de 307.239.726, 40 FC : 24 mois = 12.801.655,27 FC. Ainsi, le manque à gagner pendant ces trois ans dans cette entité financière représente en moyenne 12.801.655,27 x 12 = 153.619.863,20 FC.

III.1.4. RECETTES AFFAIRES FONCIERES/GOMA(EN FC) CODE 0279

RECETTES AFFAIRES FONCIERES GOMA(EN FC) CODE 0279

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Ici, le mode étant de 22.768.527,08 FC et la recette la plus faible de 1.091.370,00 FC, le total des recettes des trois ans est de 133.017.283,50 FC. Alors, la moyenne mensuelle des recettes est de 133.017.283,50 FC : 22 mois = 6.046.240,159 FC. Le total du manque à gagner pendant ces trois ans est alors égal à 6.046.240,159 FC x 14 = 84.647.362,23 FC.

Généralement, nous remarquons que les recettes publiques variaient positivement chaque mois mais la difficulté liée à cet accroissement est que ces recettes, bien que croissantes, le pouvoir d’achat du FC ne cessait de décliner chaque mois. Lors de l’élaboration du budget, le taux de la monnaie congolaise pris en considération restait le même jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire et pourtant le taux officiel ne faisait qu’augmenter au jour le jour.

On peut par exemple avoir considéré un taux de 500FC/$ lors de l’élaboration du budget 2006, mais à la fin de cet exercice le taux était déjà à 650FC et malgré cette détérioration du pouvoir d’achat, les réalisations budgétaires tenaient toujours compte de l’ancien taux jusqu’à la fin.

III.1.5. RECETTES AFFAIRES FONCIERES BUTEMBO(EN FC) CODE 0306

RECETTES AFFAIRES FONCIERES BUTEMBO(EN FC) CODE 0306

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Pour cette entité, la recette mensuelle la plus élevée est de 11.523.443,55 FC, la plus faible est de 866.110,00 FC et le total des recettes des trois ans équivaut à 76.161.667,83 FC. Ainsi la moyenne des recettes de ces trois ans est de 76.161.667,83 FC : 22 mois=3.461.893,992 FC. Pour ces 14 mois sans écritures comptables, le manque gagner réalisé par le Trésor Public dans cette entité est de 3.461.893,992 FC x 14 = 48.466.515,89 FC.

Les remarques se rapportant aux entités précédentes s’appliquent également à celle-ci. La question qui se pose ici est de savoir si en 2008 les recettes ont été recouvrées par la DGR/NK, qu’en est-il de celles de 2006 ? Nous aurons à trouver une réponse à cette question lors de la vérification de nos hypothèses.

III.1.6. RECETTES SPORTS ET LOISIRS/GOMA(EN FC) CODE 0364

RECETTES SPORTS ET LOISIRS GOMA(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

Commentaires :

La recette la plus élevée pour cette entité est de 884.789,72 FC, elle a été réalisée au mois de mars 2007 ; la recette la plus faible est de 4.350,00 FC et elle a été réalisée au mois de mars 2006 ; et le total des recettes des trois ans est de 2.312.671,88 FC. La moyenne mensuelle pour ces trois exercices est de 2.312.671,88 FC : 12 mois = 192.722,6567 FC. Ainsi, le total du manque à gagner réalisé est de 192.722,6567 FC x 24 = 4.625.343,76 FC. Pour cette entité, la réalisation des recettes est occasionnelle. Le Trésor Public ne peut en bénéficier qu’à l’occasion des matchs. Il s’agit des dividendes sur recettes de participation des matchs, ce qui fait que lorsqu’il n’y a pas de matchs organisés, il n’y a pas non plus de recettes à recouvrer. On peut se demander si cette entité est aussi concernée par le prétexte avancé par certains CPP au sujet des droits perçus par la DGR/NK depuis 2008 puisqu’il n’y a aucune recette pour l’année 2008. Ce qui est étonnant c’est l’écart entre la recette la plus élevée (884.789,72 FC) et la recette la plus faible (4.350,00 FC) mais on peut, selon la nomenclature, dire qu’il y a eu un grand championnat organisé pendant cette période.

III.1.7. RECETTES TRANSCOMS/GOMA (EN FC) CODE 0320

RECETTES TRANSCOMS GOMA (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

Commentaires :

Pour cette entité, la recette mensuelle la plus élevée est de13.512.319, 00 FC, elle a été réalisée au mois de mars 2007 ; la recette la plus faible est de 323.500,00 FC, elle a été réalisée au mois d’octobre 2006 et le total des recettes de ces trois ans est égal à 89.045.044,67 FC. La moyenne mensuelle des recettes de ces trois exercices est de 89.045.044,67 FC : 28 mois = 3.180.180,167 FC. Ainsi, le manque à gagner réalisé par cette entité est 3.180.180,167 FC x 8 =25.441.441,33 FC. Normalement la recette la plus élevée serait réalisée dans la dernière année étant donné que le taux officiel qui permet de calculer le montant dû au Trésor Public augmentait régulièrement pendant ces années mais le fait que les recettes n’aient pas tenu compte de cette dépréciation du FC, un mécanisme de mobilisation normale des recettes publiques doit être envisagé.

III.1.8. RECETTES P.N.C. MASISI/WALIKALE(EN FC) CODE 0344

RECETTES P.N.C. MASISI WALIKALE(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

Commentaires :

Ce tableau est presque vide parce qu’il n’y a pas eu de rapports mensuels pour ces mois c’est à dire qu’il n’y a pas eu d’écritures comptables passées sur les Extraits du Livre de Caisse. Les rapports comptables ont été fournis seulement pour deux mois sur trente six. Pendant ces deux mois, il y a eu au total des recettes de 74.990,00 FC et la moyenne mensuelle s’élève à 74.900,00 FC : 2 mois = 37.450,00 FC. Ainsi, le maque à gagner réalisé par cette entité est de 37.450,00 FC x 32 mois =1.198.400,00 FC. Partant des hypothèses que nous avons émises au départ, nous remarquons que cette entité n’a pas réussi à réaliser les droits du Trésor Public étant donné l’insécurité et l’occupation par les groupes armés dans les Territoires de Masisi et de Walikale depuis tout ce temps.

Cette occupation illégale par les milices n’a pas permis au Gouvernement de recouvrer ses droits et la preuve est ce manque à gagner ci-haut calculé.

Certains de ces groupes perçoivent des taxes diverses pour leur compte propre au détriment du Trésor Public. Nous recommandons au pouvoir public tant central que provincial de pouvoir chercher des solutions politiques et sécuritaires pouvant permettre à ces territoires de contribuer aux charges publiques par leurs ressources. Par ce moyen notre deuxième hypothèse a été vérifiée.

III.1.9. RECETTES P.N.C. GOMA-RUTSHURU ( EN FC) CODE 0398

RECETTES P.N.C. GOMA-RUTSHURU ( EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

Commentaires :

Ici également, les vides s’expliquent par le manque d’écritures comptables passées pour ces mois.

La recette la plus élevée pour cette entité est de 400.657,49 FC, elle a été réalisée au mois de novembre 2007 ; la recette la plus faible est de 12.075,00 FC, elle a été réalisée au mois d’août 2006 et le total des recettes des trois exercices est de 1.989.561,68 FC. La moyenne mensuelle est de 1.989.561,68 FC : 17 mois= 117.033,04 FC. Ainsi, le manque à gagner total pour ces trois exercices est de 117.033,04 FC x 19 mois = 2.223.627,76 FC.

L’exercice 2008 est un exercice pendant lequel le territoire de Rutshuru a connu beaucoup de guerres perpétrées par les insurgés qui ont occupé une grande partie pendant longtemps, plus particulièrement le CNDP qui percevait les taxes en sa faveur. Le Trésor public ne pouvait pas ainsi attendre grand-chose des recettes de ce territoire mais il reste à savoir pourquoi la PNC à Goma n’a pas fourni sa part au Trésor. Pendant que nous menons nos recherches, une équipe de vérificateurs venant de Kinshasa pour le compte du Ministère des Finances est en mission dans la Division des Finances pour la reddition des comptes. Les résultats de leur mission pourront donner une lumière sur tous ces vides et les sanctions infligées à chaque concerné.

III.1.10. RECETTES P.N.C./BUTEMBO (EN FC) CODE 0399

RECETTES P.N.C. BUTEMBO (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Ici, la recette la plus élevée est de 1.387.360 FC, elle a été réalisée au mois d’avril 2008 ; la recette la plus faible est de 62.300 FC, elle a été réalisée au mois de mai 2007 et le total des recettes des trois exercices est de 5.419,310 FC. La moyenne mensuelle des recettes des trois exercices étant de 5.419.310 FC : 23 mois = 235.622, 1739 FC ; le manque à gagner total est de 235.622,1739 FC x 13 mois = 3.063.088,26 FC. L’observation sur les vides c’est-à-dire la non passation des écritures comptables pour les vides s’applique également ici. Par exemple, durant l’exercice 2007, le rapport du Bureau de la BVC sur les mouvements des ELC montre que sur 99 ELC attendus, seuls 49 ont été reçus.

III.1.11. RECETTES JUSTICE/GOMA(EN FC) CODE 0606

RECETTES JUSTICE GOMA(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée dans ce tableau est de 4.108.793,17 FC, elle a été réalisée au mois de décembre 2007 ; la recette la plus faible est de 180.267,02 FC et le total des recettes de ces trois exercices s’élève à 36.214.692,43 FC. Ainsi, la moyenne mensuelle de toutes ces recettes est de 36.214.692,43 FC : 28 mois = 1.293.381,873 FC. Le manque à gagner réalisé par cette entité est de 1.293.381,873 FC x 8 mois = 10.347.054,98 FC.

III.1.12. RECETTES P.N.C. BENI (EN FC) CODE 0701

RECETTES P.N.C. BENI (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée dans ce tableau est de 760.860 FC, la recette la plus faible est de 37.910 FC et le total des recettes de trois exercices est de 4.051.820 FC. La recette mensuelle moyenne étant de 4.051.820 FC : 13 mois = 311.678,4615 FC, le manque à gagner réalisé pendant ces exercices est de 311.678,4615 FC x 23 mois = 7.168.604, 62 FC.

III.1.13. RECETTES P.N.C. LUBERO CODE 0702

RECETTES P.N.C. LUBERO

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée dans ce tableau est de 215.630 FC, la recette la plus faible est de 52.330 FC et le total des recettes est de 1.535.450 FC. La moyenne mensuelle étant de 1.535.450 FC : 15 mois =102.363,33 FC, le manque à gagner réalisé par cette entité est de 102.363,33 FC x 21 mois = 2.149.630, 00 FC. Ici également, le nombre de mois où il n’y a pas eu d’écritures comptables est supérieur à celui des mois où il y en a eu par la simple raison que le Territoire de Lubero est l’un des territoires où les groupes armés étrangers et les miliciens opèrent beaucoup.

Tout comme les territoires de Masisi, de Rutshuru et de Walikale, cette entité vient confirmer notre deuxième hypothèse mais faudrait-il qu’on voie si derrière ce motif il n’y a pas aussi une mauvaise volonté des CP liée à un incivisme fiscal pour quelques recettes, car même si le territoire entier est impraticable on ne peut pas manquer même un petit rien à percevoir pour le compte du Trésor Public.

III.1.14. RECETTES SANTE PUBLIQUE GOMA(EN FC) CODE 0719

RECETTES SANTE PUBLIQUE GOMA(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Ici, la recette la plus élevée est de 14.789.501,85 FC ; la recette la plus faible est de 1.594.728,00 FC et le total des recettes est de 120.078.637,80 FC. La moyenne mensuelle étant de 120.078.637,80 FC : 20 mois = 6.003.931,89 FC ; le manque à gagner réalisé par cette entité est de 6.003.931,89 FC x 16 mois = 96.062.910,24 FC.

III.1.15. RECETTES GOUVERNORAT DE PROVINCE GOMA (EN FC) CODE 0730

RECETTES GOUVERNORAT DE PROVINCE GOMA (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée réalisée par cette entité est de 92.629.455,76 FC ; celle la plus faible réalisée est de 21.236.596 FC et le total des recettes s’élève à 1.175.359.803,54 FC. La moyenne mensuelle étant de 1.175.359.803,54 FC : 24 mois= 48.973.325,1525 FC ; le manque à gagner réalisé par cette entité pendant ces trois exercices est de 48.973.325,1525 FC x 12 mois =587.679.901,83 FC. Ici aussi, toute l’année 2008 le CP y affecté par la Division des Finances n’a passé aucune écriture comptable, ceci nous amène à supposer que le motif avancé par les CP de la plupart des entités qui disent que leurs recettes ont été arrachées par la DGR/NK était fondé, car la Province elle-même n’a pas donné son rapport à la Division des Finances pendant cet exercice.

III.1.16. RECETTES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE GOMA(EN FC) CODE 0765

RECETTES ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE GOMA(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette réalisée la plus élevée pour cette entité est de 7.361.805 FC , celle la plus faible est de 192.035 FC et le total est de 22.237.150,69 FC. La recette moyenne réalisée étant de 22.237.150,69 FC : 6 = 3.706.191,782 FC , le manque à gagner réalisé par cette entité est de 3.706.191,782 FC x 30 mois = 111.185.753, 50 FC. L’environnement, couvrant un grand champ dans la génération des recettes publiques, il est étonnant que ce tableau comporte beaucoup de vides comme ça toutefois, le CP y affecté se lamente aussi disant qu’il n’y a plus de recettes, les recettes de l’environnement ayant été arrachées par la DGR/NK et si tel est le cas, pourquoi même avant la création de la DGR/NK il n’y a pas d’écritures comptables ?

III.1.17. RECETTES MINES ET GEOLOGIE (EN FC) CODE 0772

RECETTES MINES ET GEOLOGIE (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette réalisée la plus élevée pour cette entité est de 21.392.966,60 FC ; celle la plus faible est de 191.973,87 FC et le total des recettes pendant ces trois exercices est de 160.811.636,90 FC. La recette mensuelle moyenne étant de 160.811.636,90 FC : 26 mois = 6.185.062,958 FC, le manque à gagner réalisé par cette entité est de 6.185.062,958 FC x 10 mois =61.850.629,58 FC.

III.1.18. RECETTES ADMINISTRATIVES VILLE DE BUTEMBO(EN FC) CODE 0773

RECETTES ADMINISTRATIVES VILLE DE BUTEMBO(EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée dans le tableau de bord ci-haut est de 4.341.180 FC, celle la plus faible est de 759.570 FC et le total des recettes de ces trois exercices est de 51.282.528 FC. La moyenne mensuelle étant de 51.282.528 FC : 22 mois = 2.331.024 FC, le manque à gagner réalisé par cette entité est de 2.331.024 FC x 14 mois = 32.634.336,00 FC.

III.1.19. RECETTES TRANSCOMS BENI (EN FC) CODE 0774

RECETTES TRANSCOMS BENI (EN FC)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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Ce tableau est aussi presque vide et pourtant le secteur de transports et communications est un des grands secteurs générateurs des recettes publiques. La recette la plus élevée est de 8.398.990 FC, celle la plus faible est de 657.860 FC et le total des recettes est de 18.893.640 FC.

La moyenne mensuelle de ces recettes étant de 18.893.640 FC : 4 mois = 4.723.410 FC, le manque à gagner réalisé par ce secteur est de 4.723.410 FC x 32 mois =151.149.120,00 FC. Quel que soit le motif avancé par les CP, il serait déraisonnable et incivique d’abandonner un secteur important comme celui-ci au détriment du Trésor Public. En tout cas des solutions doivent être envisagées pour récupérer ces recettes dissimulées dans les poches des individus qui profitent de la légèreté d’application des textes pour faire n’importe quoi. Que la loi fasse son travail pour remettre le Trésor Public dans ses droits qui sont dissimulés ça et là comme l’indiquent la plupart des tableaux de bord déjà analysés ci-haut. A présent, les démarches consistant à trouver un compromis entre les autorités provinciales et nationales sur les taxes arrachées par la DGR/NK sont entrain de porter de bons fruits car les CP affectés aux TRANSCOMS commencent à reprendre leurs taches habituelles.

III.1.20. RECETTES DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS(DGM) CODE 0356

RECETTES DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS(DGM)

Source : Archives Division Provinciale des Finances, bureau de la reddition des comptes.

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La recette la plus élevée est de 11.523.443,55 FC ; celle la plus faible est de 1.992.475 FC et le total des recettes réalisées est de 97.818.903,18 FC. La moyenne mensuelle étant de 97.818.903,18 FC : 19 mois = 5.148.363,325 FC ; le manque à gagner réalisé pendant ces trois exercices est de 5.148.363,325 FC x 17 mois =87.522.176, 53 FC.

N.B :

L’Office des Douanes et Accises(OFIDA), actuelle Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ne figure pas sur la liste des entités ci-haut, bien que sous contrôle du Ministère des Finances. Il donne directement son rapport comptable à son ADG au ministère des Finances et réserve une copie à la Division des Finances. Avec son statut actuel, la DGDA sera directement contrôlée par la Division des Finances et pour cette fin, cette dernière va bientôt y affecter un comptable public.

46 Archives de la DIPROFIN/Nord-Kivu , Bureau de la Comptabilité Publique

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