Outre le fait que la Chambre commerciale a introduit une nouvelle notion dans le régime de responsabilité de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil (1), il a fallu rechercher des critères propres à la définir (2).
Outre le fait que la Chambre commerciale a introduit une nouvelle notion dans le régime de responsabilité de l’article 1384 alinéa 5 du Code civil (1), il a fallu rechercher des critères propres à la définir (2).