Institut numerique

I.2. LES RECETTES PUBLIQUES(13)

I.2.1. Définition

Une recette est une somme d’argent perçue, qui entre dans la caisse à un moment donné(14), à l’issue d’une ou plusieurs opérations effectuées par un agent économique.

Ainsi, par recettes publiques on entend un ensemble de ressources financières de l’Etat ou des collectivités locales. Selon P. Lassègue, les recettes sont des entrées des liquidités, depuis l’environnement, dans le patrimoine sous la forme d’espèces, de chèque, de virement bancaire ou même d’inscription sur un compte courant. Le terme symétrique de la recette est la dépense ou décaissement courant, qui est la sortie de liquidité du patrimoine vers l’environnement(15). Les dépenses (décaissements) et les recettes (encaissements) sont des faits matériels.

I.2.2. Différence entre produit et recette(16)

Dans une comptabilité d’engagements, il faut distinguer nettement la recette d’un produit. Le produit est une augmentation nette du patrimoine imputée à un exercice et pouvant avoir plusieurs formes différentes. Si à tout produit correspond une recette, il existe des recettes sans produit.

A. Recette sans produit : C’est une ressource reçue (concédée entrainant une augmentation du passif et qu’il faudra restituer ultérieurement (comme rémunération) soit aux apporteurs pour les fonds propres soit aux prêteurs pour les dettes.

B. Recette avec produit : C’est une ressource créée et définitivement acquise. C’est un produit d’exploitation (vente d’un bien ou d’un service, produit accessoire), produit financier (dividende ou intérêt), produit exceptionnel (vente d’immobilisation).

13 Chr. Van Lierde, op.cit. p.69
14 Dictionnaire Petit Larousse, Op.cit. p.860
15 LASSEGUE P., Lexique de comptabilité, Ed. Dalloz, Paris, 2002, p.546
16 MBUSA MUPENDA Alain, Evolution des recettes des entreprises publiques sous la gestion par les coordinations et sous la gestion par la délégation générale de Kinshasa, cas de l’Office Congolais de Contrôle Goma, de 2003 à 2006, TFC, inédit, ISC/Goma, 2006-2007.

Page suivante : I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES

Retour au menu : DIVISION PROVINCIALE DES FINANCES DU NORD-KIVU ET MOBILISATION DES RECETTES PUBLIQUES, de 2006 à 2008