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Conclusion Partie 2

L’objet de cette deuxième partie était de montrer la place importante qu’occupe l’assurance parmi des différentes méthodes de traitement des risques de l’entreprise. Celle-ci est une opération par laquelle l’entreprise transfère ses risques à l’assureur qui les couvre suivant des conditions prédéfinies aux contrats. Ainsi, l’assureur n’accepte que les risques qu’il juge assurables et conformes à sa politique de couverture des risques. Du point de vue technique, l’assurabilité d’un risque dépend de sa probabilité de survenance et de l’aléa dans sa réalisation. Ainsi, il est reconnu sans difficulté quelconque que les risques purs dits « risques accidentels » peuvent pratiquement toujours être couverts par l’assurance. En revanche, les risques normaux ou risques spéculatifs sont considérés comme non assurables par maints auteurs. Nous avons apporté, dans notre étude, une précision sur l’assurabilité des risques normaux en distinguant deux cas. Dans le premier, lorsque le risque normal d’une décision de l’entreprise est relatif à une variation des paramètres du secteur bancaire ou financier tels que le taux d’intérêt ou le taux de change, il est couvert par des produits financiers et non par l’assurance. Dans le second cas, si l’atteinte de l’objectif visé par une décision de l’entreprise passe par des biens meubles et immeubles, et évidemment le personnel, le risque normal devient ainsi assurable en tout ou partie.

Certains risques de l’entreprise sont dits « non assurables » du fait que les assureurs n’acceptent pas de les couvrir ou que leurs caractéristiques ne répondent pas aux critères requis par ceux-ci. Ils représentent principalement les risques nouveaux qui sont le plus souvent méconnus car les statistiques les concernant ne permettent pas aux assureurs de les couvrir. Pour le risque d’entreprise, nous interprétons son exclusion systématique des garanties des assureurs comme une franchise sur l’activité de l’entreprise.

Les assureurs couvrent les risques transférés par l’entreprise suivant différentes techniques de couverture parmi lesquels la rétention, la coassurance, la réassurance et le marché financier. Les risques non couverts par l’assureur sont pris en charge par l’entreprise suivant les méthodes d’auto-assurance, de mutualisation et de création de société de captive d’assurance ou de réassurance. Il convient, néanmoins, de signaler que le transfert des risques par l’assurance souffre de quelques limites d’ordre technique comme financière. Parmi les limites techniques, nous avons montré que le défaut de mutualisation, l’asymétrie d’information et l’aléa moral sont des situations qui faussent les paramètres d’acceptation du transfert des risques tels que la prime pure, le coût moyen des sinistres, la franchise. Le risque juridique s’ajoutant aux défaillances techniques met l’assureur dans une situation instable et les mesures prises par celui-ci pour équilibrer son portefeuille ne sont pas toujours acceptées par l’ensemble des assurés. Lorsque l’assureur n’a pas une bonne connaissance du risque ou que sa situation financière voire sa survie est menacée par des déficits, il n’hésite pas à se retirer de la prise en charge du risque. Ce retrait met l’entreprise à découvert et l’oblige à adopter une solution alternative prévue pour les risques non assurables.

Bien que les assureurs repoussent les limites de l’assurabilité en proposant divers produits d’assurance, ils demeurent néanmoins limités au niveau de leur capacité financière par l’ampleur débordante des dommages due à l’accumulation de valeur, de l’existence de réseaux interdépendants. Le soutien de la réassurance et l’intervention de l’Etat ne permettent pas toujours de couvrir intégralement les risques de l’entreprise. Les restructurations et les opérations de concentrations des sociétés d’assurance augmenteraient leur capacité de couverture des risques transférés par les entreprises mais les textes législatifs interviennent pour limiter leurs pouvoirs d’influence sur le marché.

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