CONCLUSION GENERALE

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L’objectif de la présente étude était de contribuer à la prise de dispositions en vue d’une véritable lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales à travers l’utilisation des paradis fiscaux. L’étude nous a permis de relever un certain nombre de problèmes spécifiques qui, regroupés par centres d’intérêt, ont permis de dégager trois problématiques. Parmi ces problématiques, celle relative à la lutte contre les paradis fiscaux a retenu notre attention.

Lors de notre étude, nous nous sommes rendu compte que dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, des efforts ont été engagés par l’administration fiscale béninoise pour trouver des solutions à ce problème perçu depuis un bon moment par les pays développés comme une préoccupation majeure. Ainsi, les dispositions des articles 27, 37, 1085 ter-2 et 1102 du CGI ont abordé cette préoccupation. Mais avec la mondialisation, l’évolution de la technologie et les nouvelles techniques de fraude et d’évasion fiscales utilisées par les entreprises, ces dispositions fiscales souffrent de quelques limites.

C’est ainsi que notre étude a retenu trois problèmes spécifiques qu’on peut qualifier de limites. Il s’agit de :

‐ la non maîtrise du concept des paradis fiscaux ;
‐ la non maîtrise des techniques des prix de transfert utilisées par les filiales des multinationales ;
‐ et l’absence de conventions fiscales entre le Bénin et des paradis fiscaux.

A ces différents problèmes, les approches de solution proposées ont trait à la spécialisation des inspecteurs, à la formation des étudiants en Administration des Impôts, à la dynamisation de l’économie béninoise, à la conclusion de conventions fiscales portant assistance administrative et à l’amélioration des outils de contrôle des filiales des multinationales.

Cependant, il convient d’ajouter que la mise en œuvre des différentes propositions faites pour une véritable lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales à travers l’utilisation des paradis fiscaux nécessite la volonté des autorités politico-administratives.

Cette mise en œuvre, permettra à l’administration fiscale béninoise non seulement de contraindre certaines entreprises à mieux déclarer les bénéfices imposables, mais aussi d’éviter des « pertes de temps » sur les redressements classiques qui se révèlent aujourd’hui peu infructueux pour ce qui concerne les filiales des multinationales en particulier. L’Etat béninois à travers l’administration fiscale, a donc le devoir de focaliser son attention sur ce phénomène pour ne pas se voir spolier inutilement par les firmes multinationales à la recherche d’un maximum de profit et guidées par la recherche de l’optimisation fiscale.

Même s’il est vrai que le Bénin est un pays sous-développé qui a donc de ce fait besoin d’investissements et de capitaux étrangers pour dynamiser son économie, réduire les inégalités et lutter contre la pauvreté, il n’est pas moins vrai que la question de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales est plus que jamais à l’ordre du jour. Il faudra donc trouver des alternatives. Lesquelles sont à élaborer au niveau mondial et passent par la remise en cause des paradis fiscaux, l’harmonisation des systèmes de taxation nationaux et l’établissement d’un cadre international de réglementation et de coopération entre autorités fiscales.

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