BIBLIOGRAPHIE

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- OUVRAGES

• LEFEBVRE, F. (1997) : « Paradis fiscaux et opérations internationales : pays et zones à fiscalité privilégiée, mesures antiévasion », Paris, Editions Francis LEFEBVRE,
• MUDET, E. (2000) : « Le régime fiscal des transferts indirects de bénéfices à l’étranger» Thèse de doctorat en droit privé à l’université de Montpellier1 ;
• Publication des Nations Unies (2001) « Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement », New York ;
• LEWIS, M. (2007) : « Evasion fiscale internationale et pauvreté », http://www.alterinfos.org/spip.php/article1275.

- RAPPORTS ET COMMUNICATIONS

• HASSOUNE, A. (2010) « L’évasion fiscale en Afrique – cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ?», Séminaire sur la réforme des politiques fiscales axées sur l’innovation et la modernisation des institutions en charge de la collecte et de la gestion du patrimoine public, Tanger, Maroc ;
• Module de formation sur la fiscalité internationale, (2011) : « L’inspecteur face à l’évolution des enjeux», Document stagiaire, Ecole Nationale des Finances Publiques, Etablissement de Clermont-Ferrand ;
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), (2010) : « Les dispositifs de lutte contre les paradis fiscaux », France.

- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• « Code Général des Impôts » CGI du Bénin, Edition 2011 ;
• « Livre des Procédures Fiscales » LPF, Edition 2011 ;
• « Code Général des Impôts » CGI français, Textes à jour au 24 février 2011

- MEMOIRES

• GBEGNIHENOU, E. (2006) : « Contribution à l’amélioration des performances des structures chargées du contrôle fiscal à la Direction des Grandes Entreprises », Mémoire, UAC, ENAM, Cycle2, Administration des Impôts.
• SOSSOU, A. (2009) : «Signature de conventions fiscales par le bénin : simple formalité diplomatique ou instrument de politique fiscale ? », Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.
• EL FAKIRI, S. (2009) : « Les paradis fiscaux et la fraude fiscale », Mémoire en vue de l’obtention du graduat en comptabilité à l’Université Libre de Bruxelles.
• ODOUNLAMIS, R. (2007) : « La fraude fiscale : frein au développement économique» Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.

- COURS

• BOURAIMA, R. : « Attributions, Organisation et Fonctionnement de la DGID», ENAM, 2011

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