Institut numerique

CHAPITRE I : DEFINITION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN

Selon le juriste publiciste JEAN.F.GAZIER le « contentieux douanier est une notion récente peu utilisée il y a cinquante ans. » Mais ce dernier est devenu une tendance commune aux grands Etats comme aux petits. Il connaît un développement particulier au Cameroun et est susceptible de revêtir plusieurs sens d’où la nécessité de donner une signification plus rigoureuse de cette notion tout en s’appuyant sur les fondements de ce droit douanier qui semble présenter des caractéristiques spécifique unique à son genre

Page suivante : SECTION 1 : SIGNIFICATION ET FONDEMENT DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER

Retour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER