Recherche
admin
A/ Raisons liées à l’ascension de la décentralisation régionale
Les transformations qu’a connu la décentralisation à la fin des années quatre-vingts dix et au début de l’an 2000, notamment l’érection de la région au rang des collectivités locales, ne peuvent pas être sans effets sur la planification. De même, entre la décentralisation et la planification se nouent des rapports mutuels, mieux encore, la première […]
Paragraphe 2 : Les raisons d’une planification décentralisée
On a vu que la planification, que ce soit assurée par le plan de développement économique et social ou par le schéma d’aménagement du territoire, avait constitué toujours une oeuvre exclusive de l’Etat. Cet accaparement accula vite la politique de planification à un échec. Il suffit, pour s’en convaincre, de jeter un coup d’oeil sur […]
B/ Un contrôle strict sur les plans régionaux
Les affaires régionales constituent une partie des affaires nationales. La politique régionale de planification doit être menée conformément à celle fixée au niveau national. Ce constat est clair d’après les dispositions de l’article 7 de la loi sur la région 47.96. Puisqu’on y trouve que le conseil régional « élabore le plan de développement économique […]
A/ Le monopole étatique de la politique de planification
Ce monopole s’est expliqué par l’idée que l’Etat central soit le responsable original du développement économique. En fait, le domaine économique relève au Maroc de la compétence exclusive du centre(1). Pourtant, ce monopole se traduit par une centralisation méthodique et institutionnelle de la politique de planification : 1 : Centralisation méthodique La marginalisation des entités […]
Paragraphe 1 : La logique centralisatrice de la planification
Personne ne peut contester le fait que la politique de planification au Maroc ait demeuré longtemps une affaire exclusive de l’Etat central. Outre la série des plans adoptés pendant les années soixante et soixante-dix ayant un caractère fortement centralisé et sectoriel, les outils de planification ; les plans nationaux du développement économique et social et […]
Section A : D’une planification hiérarchique à une planification décentralisée
La planification, qu’elle soit dans l’espace ou dans le temps, dont il n’est plus nié qu’elle constitue un outil original de l’administration dans le domaine économique, n’a jamais été réellement reconnue par les juristes comme l’un des leurs(1). Les caractères de la règle de droit semblent faire défaut, le contenu impératif et sanctionné de l’acte […]
Chapitre II : L’émergence d’une planification à tendance contractuelle comme nouvelle modalité d’intervention publique
La planification parait intéressante pour juger des changements éventuels introduits dans les rapports que l’Etat entretienne avec les collectivités locales1, plus particulièrement les régions, dans le nouveau contexte de la décentralisation territoriales. Longtemps souffrait d’une centralisation excessive, cette modalité d’intervention publique doit être réformée de manière à ce que les rapports centre-périphérie, ne devraient plus […]
B/ Des conditions du point de vue du ressort territorial
L’article 140 de la constitution conditionne aussi l’exercice du pouvoir réglementaire local par la limite du ressort territorial. Cette condition met en avant le rapport dialectique entre l’unité et la diversité. Il va sans dire que la souveraineté appartienne à l’Etat seul qu’il l’exerce par voie des fonctions régaliennes prohibées sur toute autre personne, il […]
A/ Des conditions du point de vue des domaines de compétences
Il convient de s’interroger ici sur les domaines d’application du pouvoir réglementaire local, autrement dît, si ces domaines coïncident avec ceux dans lesquels interviennent les actes adoptés par les autorités locales qu’elles soient exécutifs ou délibératifs, ou s’ils se bornent seulement aux domaines classiques. L’article 140 alinéa 2 de la constitution du 1 juillet 2011 […]
Paragraphe 3 : Le renforcement du pouvoir réglementaire local
Considéré à la fois comme corollaire et moyen juridique du principe de la libre administration des collectivités territoriales, le pouvoir réglementaire local n’est pas une nouveauté saillante voire même pas un nouvel atout pour celles-ci, mais il est déjà exercé par les élus locaux, , ce pouvoir existait effectivement même si les constitutions précédentes étaient […]
B/ La liberté contractuelle
La liberté contractuelle est une composante du principe de libre administration de collectivités territoriales. Celui-ci l’a fait promouvoir au rang constitutionnel par l’article 140 de la constitution, une atteinte à cette liberté affecterait le principe constitutionnel sur lequel elle repose et encourrait la censure du juge constitutionnel(1). Par ailleurs, le renforcement du partage et de […]
A/ L’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les régions
Les rapports entre l’Etat et la région n’étaient pas soumis à une subordination excessive comme d’ailleurs ceux liant l’Etat avec d’autres types de collectivités territoriales. Ils sont souvent caractérisés par certaine souplesse de façon à rendre possible toute volonté de coopération et de collaboration entre ces deux collectivités publiques. Les walis, à cet égard, ont […]
Paragraphe 2 : La consolidation du principe de la libre administration
Les régions sauraient, à la lumière de la nouvelle constitution, bénéficier d’une large autonomie se matérialisant, plus particulièrement, par la reconnaissance du principe de libre administration(1). De même, il va sans dire que la constitutionnalisation de ce principe est la traduction directe de la volonté de consacrer les collectivités territoriales comme des entités libres et […]
B/ le principe de subsidiarité dans la répartition des compétences
Le principe de la subsidiarité se définit comme étant un principe selon lequel chaque territoire et chaque niveau de gouvernance a le devoir d’apporter des réponses spécifiques à des questions communes. En effet, il combine trois idées fondamentales : – Les différents niveaux de gouvernance se partagent une responsabilité commune. – Chaque territoire doit trouver […]
A/ Le principe de subsidiarité en tant que principe constitutionnel
La variation du degré de la décentralisation peut résulter de la volonté de chaque entité de renforcer son pouvoir décisionnel ou d’y renoncer relativement, sans que cela soit prévu par la constitution. Cependant, cet aménagement du rapport dialectique entre la centralisation et la décentralisation(1) doit s’effectuer dans le respect de cette dernière. Que seul le […]
Paragraphe 1 : La consécration constitutionnelle du principe de subsidiarité
L’article 140 de la nouvelle constitution semble avoir répondu aux plusieurs souhaits qui devenaient par la force de la réalité des exigences pressantes. L’alinéa 1 de cet article stipule « Sur la base du principe de subsidiarité, les collectivités territoriales ont des compétences propres, des compétences partagées avec l’Etat et celles qui leur sont transférables […]
Section B : Les nouveaux mécanismes tendant à renforcer l’égalité des rapports
La réforme régionale et la régionalisation généralement a fait l’objet, durant cette dernière décennie, d’une série des discours politiques et académiques. Ceux-ci reflètent nettement la volonté des pouvoirs publics d’accorder à la région une position plus élevée que celle sur laquelle elle était depuis son érection au rang des collectivités locales. Pourtant, cette démarche a […]
B/ La rationalisation de la tutelle de l’opportunité
La tutelle de l’opportunité est accusée d’avoir constitué une grande tare à l’autonomie locale(1). Contrairement à sa soeur innocente(2), elle est considérée comme un contrôle subjectif. Autrement dit, elle renvoie à une véritable codécision locale puisqu’elle intervient à priori et considérée comme une condition nécessaire pour que les délibérations des conseils élus soient exécutées(3). Par […]
A/ La juridictionnalisation de la tutelle de légalité
L’alinéa 3 de l’article 1 de la loi 47.96 dispose que « les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu pour une durée de six ans, conformément à la législation en vigueur ». Cette disposition laisse s’interroger sur le sort des actes et des délibérations du conseil régional sur lesquels […]
Paragraphe 2 : Les aménagements au contrôle de tutelle sur la région
Le contrôle de tutelle est une condition essentielle de la décentralisation(1). Ceci peut se justifier par le fait que cette dernière constitue un mode d’organisation administrative d’un Etat unitaire. Son but consiste dans la permission au pouvoir central de coordonner l’action des autorités décentralisées à la fois entre elles et avec les services des autorités […]
B/ L’inexistence des conditions d’exercice de compétences régionales suppose le concours de l’Etat
Pour exercer les compétences qui lui sont attribuées, la région a besoin des moyens d’action qui en constituent des pré-requis. Faute de quoi, l’entité régionale serait tenue d’entretenir des rapports de coopération avec les services de l’Etat pour en profiter des concours, et la loi sur l’organisation régionale en avait déjà conscience lorsqu’elle a énoncé […]
A/ Les techniques de répartition
Parmi les grandes difficultés qui se posent dans la relation entre l’Etat et la région est celle de la technique de répartition des compétences. Celle-ci situe l’Etat dans un dilemme ; ou bien régionaliser plus de compétences pour se désengager de plus en plus de son hypertrophie et d’assurer encore selon Mr. ELYAAGOUBI « Le […]
Paragraphe 1 : La tendance collaborative d’après la répartition des compétences
Fixer le champ de compétence ouvert à la région est une première condition de son insertion dans le système d’organisation administrative, entre l’Etat soucieux de préserver son « autorité » et les collectivités locales préexistantes jalouses de leur autonomie(1). Celles-ci se partagent horizontalement la gestion des affaires locales avec le nouveau venu, alors que les […]
Section A : La flexibilité des rapports entre l’Etat et la région
Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales étaient toujours caractérisés par une inégalité au profit du premier. Ceci est justifié par plusieurs facteurs ayant longtemps milité dans le sens de renforcer la position des autorités centrales par rapport à leurs homologues décentralisées(1). Il n’en reste pas moins que les régions, qui sont d’une création […]
Chapitre I : La modération du rapport de subordination
L’autonomie régionale implique que se soit levée toute forme de soumission et de dépendance étroite de la collectivité régionale aux autorités centrales. En effet, la région ne pourrait s’acquitter, convenablement, des missions qui lui sont dévolues si elle demeure sous un contrôle contraignant de ces dernières. Elle devait bénéficier d’une marge d’autonomie, plus ou moins […]
Première partie : La vocation contractuelle du rapport entre l’Etat et la région
La région a été considérée, dès le début des années soixante-dix(1), comme un levier important pour le développement économique et social du territoire local. Cependant, les conditions requises pour être érigée au rang des collectivités locales, comme d’ailleurs les communes, provinces ou préfectures à cette époque, n’étaient pas suffisantes ; il aurait dû attendre les […]
INTRODUCTION
L’étude du thème « Contrat de plan Etat-région au Maroc » semble, à première vue, un peu contradictoire. Cette contradiction apparait à travers l’existence de deux antinomies : En premier lieu, il faut constater que, tout au long de l’histoire de la décentralisation, le Maroc n’a jamais adopté comme ce type de contrats et à […]
Chargé de clientèle risques entreprises (Homme/Femme)
Offre d’emploi d’un cabinet de courtage d’envergure nationale, spécialiste des risques d’entreprise, qui recherche dans le cadre de son fort développement un Chargé de clientèle risques entreprises (Homme/Femme)
ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES DE L’IMMIGRATION DES NIGERIANS DANS LA COMMUNE DE POBE
Auteur : ARONI Olamidé Raoul
Année de publication : 2013
Sous la direction de : Dr. Toussaint VIGNINOU, Maître-Assistant (DGAT/FLASH/UAC)
Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines (FLASH)
Université d’Abomey-Calavi (UAC)
Annexe VI : GUIDE D’ENTRETIEN A L’ ENDROIT DES ELUS LOCAUX
1- Nom et Prénom(s) 2- Responsabilité 3- Procédure mise en place pour contrôler l’immigration des nigérians dans la commune de Pobè 4- Effectif des immigrants résidant dans la commune de Pobè 5- Contribution des immigrants au développement socio-économique de la commune de Pobè 6- Impacts positifs et négatifs de l’immigration des nigérians dans la commune […]