ANNEXE 2. Le premier sommet de la Terre.

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-1 Juin 1972 :

a)-Conférence mondiale sur l’Environnement à Stockholm qui aboutit à la Déclaration de Stockholm « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être.Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures » ;

b)-Mise en place du Programme des Nations Unies pour l’Environnement : le PNUE ;

-23 Novembre 1972 : Convention sur le Patrimoine mondial ou Convention de Paris sous l’égide de l’UNESCO. Elle vise à la protection du patrimoine culturel et naturel à valeur universelle, les sites sont inscrits sur la « Liste du patrimoine mondial ».L’Etat signataire s’engage alors à ne pas les détruire. Il s’agit simplement d’un label ;

-1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets, communément appelée Convention de Londres ;

-3 Mars 1973 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ou Convention de Washington, parfois appelée CITES qui réglemente le commerce des végétaux et d’animaux vivants ou morts par 3 annexes :

a)- espèces ne pouvant pas faire l’objet de mouvements commerciaux,

b)-espèces pouvant faire l’objet de mouvements commerciaux avec permis d’exportation CITES et population contrôlée, c)- espèces pouvant faire l’objet de mouvements commerciaux avec seulement un permis d’exportation ;

-1975 : Traité du Rio Uruguay qui établit un mécanisme d’information et de consultation publique,parfois présenté comme précurseur de l’instauration de ces mécanismes de démocratie participative dans le droit de l’environnement ;

-1976 : Conseil de l’Europe : Réseau européen de réserves biogénétiques ;

-2 Avril 1979 :L’Union européenne adopte la Directive CEE 79/409 dite Directive oiseaux qui désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés ;

-23 Juin 1979 : Convention de Bonn sur les espèces migratrices regroupées en une liste annexée. Les Etats signataires doivent promouvoir la recherche sur les espèces migratrices, accorder une protection immédiate aux espèces de l’annexe I (exemple baleinoptères) et enfin conclure des accords internationaux pour les espèces de l’annexe II (exemple la gazelle) ;

-19 Septembre 1979 : Conseil de l’Europe adopte la Convention relative à la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe encore appelée Convention de Berne. Elle concerne l’UE et d’autres Etats européens ainsi que des états non membres mais concernés par certaines espèces migratrices tels le Sénégal, le Burkina

–Faso, et vise la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Elle dénombre près de 500 espèces végétales et 580 espèces animales protégées. Dans le domaine de la flore, interdiction de coupe, cueillette et déracinage intentionnels et protection des habitats. Concernant la faune, interdiction de capture, de destruction de l’habitat, de perturbation, de commercialisation, sauf les espèces seulement protégées. Cette Convention comporte 4 annexes listant le degré de protection des espèces fauniques et florales ;

-10 Décembre 1982 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 ;

– 22 Mars 1985 : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d’ozone ratifiée en 1986, établissant un cadre préparant le protocole de Montréal au Canada ;

– 1986 : Moratoire sur la chasse à la baleine ; -Septembre 1987 : Protocole de Montréal édicté pour éliminer les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les Etats s’engageant à interdire l’utilisation des CFC à une date butoir ;

-1988 : Création par les Nations Unies du Groupe d’Experts intergouvernemental sur l’Evolution du Climat ;

-22 Mars 1989 :Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ,entée en vigueur en 1992 .Elle concerne la réduction de la circulation des déchets dangereux entre ls pays ,en particulier vers les pays en voie de développement.

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