ANNEXE 3. Sommet de la Terre à Rio.

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-22 Mai 1992 : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le développement (sommet de la Terre) à Rio de Janeiro (Brésil) organisé par l’ONU. Ce fût la plus grande Conférence intergouvernementale jamais organisée qui a consacré des principes généraux qui sont désormais partie du langage courant comme le développement durable et qui a abouti notamment à :

a)- la convention sur la diversité biologique,

b) -l’Agenda 21,

c)- l’Adoption d’une Convention cadre sur les changements climatiques (cadre du futur protocole de Kyoto) ;

-17 Juin 1994 : Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification entée en vigueur en 1996 ;

-22 Septembre 1995 : Ban Amendment de la Convention de Bâle qui interdit l’exportation des déchets dangereux des pays de l’OCDE vers les pays en développement. Elle n’est pas encore entrée en vigueur mais a inspiré la création de Conventions régionales, telles la Convention de Bamako de 1996.

-1996 : Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses,convention dite « Convention SNPD » non entrée en vigueur.

-25 Juin 1998 : Convention d’Aarbus ou Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ;

-10 Septembre 1998 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (dite convention PIC) ;

-12 Avril 19991 : Convention internationale pour la protection du Rhin. Elle élargit l’action de dépollution à la gestion durable de l’eau, aux actions préventives de crues et d’inondations… ;

-2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ;

-22 Mai 2001 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants visant à interdire certains produits polluants ;

-Février 2005 : Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

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