Institut numerique

A – Une approximation forcée du lien de causalité dans le cadre de la perte de chance

L’analyse du lien de causalité a toujours été l’un des points les plus incertains de la responsabilité civile ; le titre même de la chronique restée célèbre d’Esmein est caractéristique à cet égard. Par une analyse des théories du droit commun (1), on s’aperçoit vite que la justification de la perte de chance ne peut passer que par la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire (2).

Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE