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A-LES CARTES DE RETRAIT SIMPLE

Comme son nom l’indique, La carte de retrait permet de retirer de l’argent auprès soit d’un automate (distributeur automatique de billet (DAB) ou guichet automatique de billet(GAB)), soit d’un établissement de crédit affilié au réseau (18). Aux termes de l’article L.132-1, al. 2 C. mon. Fin. , une carte de retrait est celle qui permet exclusivement à son titulaire de retirer des espèces monétaires. Le terme exclusivement utilisé par la loi vise seulement à exclure, pour ces cartes, la fonction « paiement ». Juridiquement, il s’agit d’un retrait de fonds en dépôt (19). La carte donne aussi la possibilité de consulter son compte, de déposer des espèces, d’effectuer des virements ou une commande de chéquiers. Comme cette carte a une étendue de possibilités limitées, son prix est le plus modeste, un coût inférieur aux cartes de paiement. La banque peut également décider de délivrer exclusivement une carte à autorisation systématique c’est-à-dire que le compte du client sera systématiquement interrogé sur la provision et immédiatement débité. Elle peut être délivrée aux mineurs avec l’autorisation du représentant légal.

18 G. Ripert et R. Roblot, Traité de Droit commercial T.2, L.G.D.J, Paris, 1994, P 539
19 F. Dekeuwer-Défossez, Mémentos Droit Bancaire, 9 éd. D. Paris 2007, p67.

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