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2. UNE REORIENTATION DU REGIME DE RESPONSABILITE ISSU DE L’ARTICLE 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL

La consécration de la responsabilité directe du commettant a nécessité de réviser le fondement à allouer à l’article 1384 alinéa 5 du Code civil, dans un souci de justification de la solution (A). De même, cet arrêt a profondément modifié le domaine de la responsabilité du commettant pour le fait de son préposé (B).

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