TITRE I– L’identification des normes juridiques internationales concernant l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques au sein des conflits armés

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Un nombre important de règles et de principes internationaux adoptés par l’ensemble des Etats montrent que la prohibition de substances chimiques à usage militaire est une règle de droit international coutumier (Chapitre I). De ces normes découlent des outils internationaux nécessaires à la lutte contre l’utilisation des armes chimiques (Chapitre II).

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