Chapitre I- Les règles et les principes internationaux relatifs à la prohibition de ces armes non conventionnelles

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L’article 35 du Protocole additionnel I (PA I) du 8 juin 1977 dispose que « Dans tous les conflits armés, le droit des parties au conflit de choisir des méthodes ou des moyens de guerre n’est pas illimité. Il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus. Il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel. » Ces restrictions concernent donc aussi bien le type d’armes utilisées que la manière dont elles sont utilisées dans un conflit armé (A). Par ailleurs, un nombre important de textes conçus par la communauté internationale, montre que l’interdiction de l’utilisation des armes chimiques est une règle de droit international acceptée et reconnue (B).

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