Section A : La flexibilité des rapports entre l’Etat et la région

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Les rapports entre l’Etat et les collectivités locales étaient toujours caractérisés par une inégalité au profit du premier. Ceci est justifié par plusieurs facteurs ayant longtemps milité dans le sens de renforcer la position des autorités centrales par rapport à leurs homologues décentralisées(1). Il n’en reste pas moins que les régions, qui sont d’une création récente au Maroc, se situent dans une position louable vis-à-vis de l’Etat par rapport aux autres collectivités locales. Cette position leur permettait de bénéficier d’une certaine latitude en matière d’exercice des attributions qui leur sont dévolues.

Néanmoins, force est de constater que ces entités décentralisées ont, souvent, souffert de la présence de l’Etat auprès d’elles. Une présence qui est à la fois sollicitée et incriminée : Sollicitée, dans la mesure où les services de l’Etat servent d’interlocuteurs et d’aideurs aux régions ; Incriminée, dans la mesure où celles-ci peuvent pâtir d’un contrôle proche qui serait de nature à avorter toute velléité à l’autonomie régionale.

Au demeurant, l’intégrité territoriale et l’unité nationale laissent subsister l’idée selon laquelle une autonomie élargie au profit des régions pourrait encourager le régionalisme, voire l’extrémisme régionale. Pour éviter ces aléas et risques, les pouvoirs publics devraient cristalliser une relation de souplesse et de coopération avec les régions tout en gardant à l’esprit que seule la présence de l’Etat à coté de ces entités pourrait mettre fin à ces velléités. Ceci se traduit notamment par : le caractère collaboratif d’après la répartition des compétences (paragraphe 1). Cette répartition est accompagnée par un aménagement du contrôle de tutelle que L’Etat exerce sur les conseils régionaux (paragraphe 2).

1 Avant la promulgation de la loi sur l’organisation communale de 30 septembre 1976, la décentralisation, en l’occurrence communale, provinciale et préfectorale, avait pâti de certaine dépendance vis-à-vis de l’Etat. Cette situation traduisait la volonté des pouvoirs publics à l’époque d’affermir les piliers de l’Etat avant de s’intéresser à la démocratie locale.

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