PARAGRAPHE II : L’INCONTOURNABLE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME JUDICIAIRE RIGOUREUX DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

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Le terrorisme doit être traité comme un crime et doit faire l’objet de poursuite judiciaire. A ce titre, l’harmonisation du système juridique et judiciaire entre pays de la région sahélienne (A) et le renforcement des capacités judiciaires régionales (B) est nécessaire pour mieux coordonner les efforts dans la lutte contre le terrorisme au sahel et en Afrique.

A- L’harmonisation du système judiciaire et juridique entre pays de la région

L’importance de la mise en œuvre d’un instrument régional en matière de terrorisme (1) et l’établissement d’un mandat d’arrêt africain pour les activités relevant de cette terreur (2) doivent permettre aux Etats du sahel et à l’Afrique tout entière d’éliminer les menaces émanant du terrorisme et de la criminalité organisée.

1- L’importance de la mise en œuvre d’un instrument régional en matière de lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme appel à la création en Afrique d’un environnement législatif adéquat et adapté aux standards continentaux et universels. Le terrorisme doit être traité comme un crime et doit faire l’objet de poursuites judiciaires. A ce titre, pour mieux coordonner les efforts de coopération, l’harmonisation des lois existantes au sahel et en Afrique, ainsi que la promotion de l’échange, entre les Etats, de connaissances sur leurs lois est nécessaire. De plus, la création d’un instrument régional à des fins d’assistance mutuelle et d’extradition est une obligation dans la lutte antiterroriste. Un organe judiciaire spécialisé à compétence étendue doit permettre non seulement la répression mais aussi la dé-radicalisation de ceux qui ont, à un moment ou un autre, adopté les doctrines djihadistes et extrémistes violentes. Cette institution judiciaire pourrait également jouer un rôle très important dans la prévention et la répression de l’acte terroriste en conformité avec les principes et règles de l’état de droit. Pour renforcer cet instrument judiciaire et la doté d’une grande capacité en termes de pouvoir, des accords d’extradition doivent être signés à l’échelle régional, africaine et même au-delà. Le terrorisme est un fléau transnational et pour cela, une coopération judiciaire internationale, une solidarité répressive, serait intéressante afin que la lutte soit plus efficiente. La répression serait une chose vaine, écrivait Jean-André Roux, si la poursuite aboutissait à une condamnation seulement par contumace. Pour être efficace, la peine doit être effective, c’est-à-dire causer une exécution sensible, réelle(451).

Tous les pays du sahel disposent déjà d’une législation nationale qui criminalise les actes terroristes ainsi que d’un cadre juridique de coopération. A côté de cela, on compte douze conventions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme que certains Etats ont ratifié. Il existe également d’autres cadres juridiques de coopération (UA, Organisation de la Conférence Islamique etc.) qui permettent l’extradition. Mais, l’observation faite, est que ces différents mécanismes juridiques et judiciaires ont échoué dans la lutte contre le terrorisme au sahel.

L’échec est amère et la note salée, car les groupes terroristes et les narcotrafiquants présents au sahel ont prospéré sans jamais être inquiétés par les juridictions nationales desdits Etats sahéliens, ni régionales et encore moins internationales. C’est pourquoi, une organisation judiciaire régionale et pourquoi pas continentale en matière de terrorisme et criminalité organisée est indispensable pour contribuer efficacement à la lutte contre le terrorisme en Afrique. Il est clair que l’existence d’une telle institution unique permettrait de surpasser les difficultés rencontrées par les Etats et faciliterait les procédures relatives à l’enquête et l’arrestation des personnes soupçonnées, accusées, recherchées ou reconnues coupables d’actes de terrorisme, en conformité avec la législation nationale de chaque Etat.

Conscients de l’existence de graves problèmes d’insécurité en Afrique, l’urgence de mettre sur pied un instrument judiciaire qui aurait un rôle central dans la lutte antiterroriste et qui aurait pour mission de délivrer un mandat d’arrêt africain contre des terroristes est un défi majeur auquel le continent est à appeler à répondre s’il veut faire face aux nouvelles menaces qui bafouent son sol.

2- L’établissement d’un mandat d’arrêt africain pour les activités relevant du terrorisme

Concernant le mandat d’arrêt africain pour les activités liées au terrorisme, sa mise en place permettrait de s’attaquer directement contre les personnes accusées ou reconnues coupables d’actes terroristes. Les lois existantes et nouvelles relatif à la lutte antiterroriste doivent être appuyées par la possibilité de toucher les terroristes partout où ils se trouvent. Ainsi, la grande nouveauté résiderait dans la mise en place d’une procédure d’extradition exclusivement judiciaire, fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice, sans que le dernier mot puisse revenir au pouvoir politique. Cela viserait à accélérer les procédures et proclamerait la fin, hautement symbolique, du refus d’extradition des personnes soupçonnées de terrorisme entre Etats membres de l’UA. La mise en œuvre d’un mandat d’arrêt africain contre le terrorisme s’inscrit dans un double souci d’efficacité opérationnelle et de promotion d’un instrument de liberté, de sécurité et de justice.

Entre Etats membres de l’UA, le mandat d’arrêt africain s’imposerait à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto et moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre Etat membre.

Cette remise ne pourra être refusée qu’en cas d’amnistie, de jugement déjà rendu dans un autre Etat ou si la personne concernée ne peut pas être considérée responsable par l’Etat membre d’exécution en raison de certaines modalités que les Etats africains pourront eux-mêmes appréciées. Longtemps envisagé au cours des Sommets, Ateliers d’échange(452), celui-ci n’a jamais vu le jour. Cependant, il faut noter que la Commission de l’UA a déjà engagée des discussions avec le Comité contre le Terrorisme de l’ONU et l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour aider à élaborer les cadres, les procédures et les mesures nécessaires à même de créer les conditions essentielles pour la mise en œuvre effective du Mandat d’arrêt africain et la stratégie pour promouvoir la mise en œuvre d’un tel outil. Dépassant largement les moyens pouvant être mobilisés dans le cadre d’une réponse militaire et de renseignement, la lutte contre le terrorisme au sahel appelle à l’évidence une réponse plus globale. Le renforcement des capacités judiciaires régionales constituent l’une des premières initiatives que les Etats du sahel doivent réalisés.

B- Le renforcement des capacités judiciaires régionales

Une ratification préalable de l’ensemble des outils internationaux concernant la lutte contre le terrorisme (1) de même que la formation du personnel en charge de la lutte contre ce fléau ((2), permettrait une plus grande réactivité dans le traitement des menaces terroristes.

1- Une ratification préalable de l’ensemble des instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme

Du fait de son essaimage dans presque toutes les régions du monde, la coopération internationale est devenue une nécessité absolue contre le terrorisme. Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis confirment à notre sens que l’on peut juguler les actes terroristes que dans une réelle coopération au niveau mondial, dont la mise est tributaire d’une coordination réalisée par le truchement de l’ONU, compte tenu de son caractère universel. S’il est vrai que dans les années 70 et 80, les débats sur le terrorisme ont été hésitants, voire infructueux, les Etats semblent aujourd’hui d’accord pour dire « qu’un rôle central revenait à l’organisation des Nations-Unies (…) »(453). D’ailleurs, depuis la fin de la guerre froide, le terrorisme est devenu une préoccupation constante du Conseil de Sécurité qui y voit une menace contre la paix et la sécurité internationale. Cela a conduit le Conseil à prendre une batterie de mesures obligatoires engageant tous les Etats membres à une forte action de prévention et de répression du terrorisme. Conscients de graves problèmes que pose le terrorisme, l’urgence de ratifier les instruments universels contre le terrorisme ainsi que la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et ses protocoles est nécessaire aujourd’hui. Ces instruments constituent un cadre privilégié de coopération juridique internationale entre Etats mais aussi avec tous les Etats parties auxdits instruments internationaux.

Les distances et les barrières s’estompent dans le monde aujourd’hui, ce qui fait de la lutte contre le terrorisme une responsabilité globale partagée, qui exige de la solidarité internationale. Les pays du sahel qui sont sur la ligne de front dans la lutte contre le terrorisme dans la région, doivent adoptés des dispositifs ou des stratégies nationales, régionales et même internationales de lutte contre le terrorisme. Ils doivent mettre en œuvre les mécanismes ou outils de lutte contre le terrorisme existant, tels que la Stratégie Mondiale de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme, la Stratégie de lutte contre le terrorisme de la CEDEAO ou de l’UE ou encore de l’UA. Renforcer les capacités en matière d’application de la loi et la coordination entre chaque pays et ses voisins. Les Etats du sahel ont donc intérêts à ratifier les 16 instruments internationaux aujourd’hui en vigueur et les incorporés dans leur législation afin d’améliorer leurs systèmes judiciaires qui pour la plupart sont défaillants en matière de répression du terrorisme. Ceci est d’autant justifié que la formation du personnel en charge de la lutte contre le terrorisme requiert une maîtrise de ces instruments afin d’éradiquer de manière satisfaisante, le terrorisme et le crime organisé.

2- La formation du personnel en charge de la lutte contre le terrorisme

La lutte antiterroriste dans ce 21e siècle de menaces, doit prendre en compte l’aspect formationel des personnes en charges de la sécurité. Un personnel mieux formé à faire face à la menace terroriste et au crime international est apte à répondre efficacement au terrorisme. Les experts doivent suivre une formation et disposer de l’équipement approprié. Il en va ainsi des personnes en charge de surveiller les frontières, les responsables du renseignement, les professionnels du système judiciaire et de l’application de la loi. Le manque de formation et de perfectionnement professionnel ainsi que des ressources nécessaires sont autant de facteurs qui entravent les efforts pour contrecarrer la menace terroriste au sahel, en Afrique, en Afghanistan, au Pakistan et au-delà.

La connaissance et le savoir-faire sont autant d’atouts qui peuvent permettre d’anticiper et de prévenir le terrorisme. Une formation est nécessaire afin de renforcer les capacités et le savoir-faire des fonctionnaires judiciaires, de façon à ce qu’ils puissent mettre en œuvre efficacement les mesures antiterroristes existantes dans la région du sahel. Etant donné l’importance du maintien en poste des fonctionnaires ayant suivi une formation, des plans doivent être élaborés afin d’assurer un faible taux de roulement du personnel. De plus, la corruption qui est un facteur à l’existence du crime organisé doit être combattue par les Etats pour qu’elle arrête de gangrener la région. Comme l’a dit Hubert Védrine, lors du discours qu’il a prononcé le 10 novembre 2001 devant l’Assemblée Générale des Nations Unis, « nous ne gagnerons durablement la lutte contre toutes les formes de terrorisme que si nous sommes capables de les priver de leur terreau, de leur retirer les prétextes dont elles se nourrices fallacieusement (…) »(454).

451 Jean-André ROUX, « L’entraide des Etats dans la lutte contre la criminalité », RCADI, 1931-II, T.36, p. 117.
452 C’est le cas de l’Atelier sur « le Renforcement de la capacité de réponse des systèmes juridiques nationaux des pays du sahel et de l’Afrique du Nord à lutter contre le terrorisme », organisé à Alger du 03 au 05 juin 2012 au cours duquel, un projet de création d’un Mandat d’arrêt africain a été évoqué.
453 Rapport du Comité Spécial de l’AGNU crée par la Résolution A/51/210, 8e session, 2004, A/59/37, p. 5.
454 Cité par Brigitte Stern, « Le contexte juridique de l’Après 11 septembre 2001 », in K. Bannelier et al. (dir) in Le Droit International Face au Terrorisme, Paris, Pedone, 2002, p. 10.

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