Paragraphe 2 : L’articulation entre planification régionale et planification nationale

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L’adoption d’une planification décentralisée marque un grand pas en avant en matière de la décentralisation du pouvoir économique. La région au Maroc telle qu’elle découle de la loi 47.96, a constitué, sous réserve de certains verrous, un véritable levier du développement économique, elle est devenue à partir de 2002(1) un espace important pour les investissements économiques(2), et ce, en raison des spécificités qu’elle présente. De surcroit, le plan du développement économique et social et le schéma d’aménagement du territoire considérés comme des outils principaux de la planification régionale font de la région un acteur incontournable dans la gestion du développement économique au niveau local. Cette place a été renforcée, à la suite, par la constitution du 1 juillet 2011 qui dispose dans son article 143 que «(…). Dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement des territoires, la région assure, sous l’impulsion du président du Conseil régional, un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités, dans le respect des compétences propres de ces dernières ». Cet intéressement à la planification régionale serait de nature à bouleverser les rapports entre l’Etat et la région qui devient le partenaire à part entière de la planification et n’est plus seulement l’espace de décontraction du plan national élaboré en dehors d’elle(3).

En fait, les inspirateurs du renforcement de la planification régionale exprimaient deux attentes concernant les contributions des régions : En premier lieu ils voulurent que s’affirment des démarches de planification régionale par lesquelles les régions élaborent et mettent en oeuvre un projet de développement qui leur soit propre ; En seconde lieu, ils estimèrent que les régions remplissent une fonction tout à fait décisive pour le succès de la démarche planificatrice dans le pays : assurer une articulation et une synthèse entre une approche descendante, et principalement sectorielle, de la planification du développement, d’une part, et une approche ascendante, en provenance des niveaux infrarégionaux, dont il est souhaité qu’il parvienne à être plus « horizontale », « intégratrice » et « territoriale » dans son inspiration, d’autre part.

Pour répondre à cette deuxième attente, les régions ont d’abord à susciter et animer un processus ascendant de planification porteur de logique et d’approches à caractère horizontal et territorial(A). Elles doivent parvenir ensuite à faire la synthèse entre ce processus ascendant et la démarche descendante/sectorielle mise en oeuvre à partir du niveau national(B). Or que dénote l’article 137 de la constitution du 1 juillet 2011 selon lequel « Les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en OEuvre de la politique générale de l’Etat et à l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers » ?

Tout cela devrait se traduire concrètement par la conclusion du contrat de plan passé entre les régions et l’Etat, et entre les régions et leurs divers partenaires économiques et sociaux.

1 La lettre royale adressée au premier ministre sur la gestion déconcentrée de l’investissement en 9 janvier 2002
2 A. Almazzouri, La région est-elle un espace d’investissement au Maroc ?, in : mélanges en hommage au professeur Mohammed Jalal ESSAID, Tome 1, 2ème édition 2010, p. 245 (en langue arabe)
3 O.Gorard et J-P.Ceron, Planification décentralisée et modes de développement, Edition.MSH, 1985, p. 127

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