C/ Les inconvénients du système de cofinancement

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Bien que le cofinancement n’ait pas été limité, dans les contrats de plan en France, aux seuls contractants légaux que sont l’Etat et la région, les contrats de plan déterminent des opérations à réaliser impliquant des participations financières d’autres personnes. Or, ces participations pourraient s’accompagner de certains inconvénients. Il en est ainsi de la multiplication du phénomène contractuel qui entraine le dépouillement de la valeur juridique des contrats secondaires, car le contrat de plan est conclu entre l’Etat et la région. C’est la raison pour laquelle ce dernier devrait prévoir des contrats particuliers pour son exécution (on va le voir un peu plus tard).

De surcroit, une faiblesse intrinsèque du cofinancement tient à la pluralité de financeurs : la défaillance de l’un des partenaires remet en cause le projet, à moins que les autres partenaires ne décident de prendre à leur charge la part de financement de la partie défaillante. Mais, en tout état de cause, cela ralentit le « processus décisionnel » et donc la réalisation(1)

1 J-M.PONTIER, op.cit., p. 103

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