Bibliographie

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Ouvrages :

- Auby (J.B) et Auby (J.F), Droit des collectivités locales, Thémis-droit, PUF, 1990
- El Yaȃgoubi (M), Réflexions sur la démocratie locale au Maroc, Première édition, Imp. El Maarif Al Jadida. Rabat, 2006
- El Yaȃgoubi (M), La motivation des décisions administratives au Maroc ; La loi 03.01, Imp. El Maarif El Jadida-Rabat. 2011
- Gontcharoff (G), Connaissance des institutions publiques ; repères à l’usage des acteurs sociaux, L’HARMATTAN, 1994
- Guibal (M) et Rappl (L), Contrats des collectivités locales, Edition FRANCIS LEFEBVRE, Avril 1995
- Marc (L), La logique financière de l’action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-région., L’Harmattan, Paris, 2000
- Rousset(M) et autres. Droit administratif marocain, 5ème édition, 1992
- Rousset (M) et BENABDALLAH.M.A., Actualité du droit administratif 2003-2009, Imp. El Maarif Al Jadida, Rabat, 2010
- Roux (A), Droit constitutionnel local, ECONOMICA, Paris, 1995
- Servoir (F), Droit administratif de l’économie, PUG. 2ème édition 1998

Articles de revues :

- Albert (M), Les génies invisibles du local. Faux-semblants et dynamiques de la décentralisation, in RFSP, 47e année, n°3-4, 1997.pp.340-376
- Bouachik (A), La régionalisation avancée dans la constitution marocaine de 2011, in REMALD, série «thèmes actuels » Lecture croisée de la constitution marocaine de 2011. N° 77. 2012. P. 105-118
- Chahid (F), Territorialisation des politiques publiques, in REMALD, série « thèmes actuels », n°63, 2005
- Chapuisat (J), La répartition des compétences in. AJDA, N° 2. 20 février 1983. P 81
- Dalil (M), Démocratie participative et développement local au Maroc, in REMALD ; série « thèmes actuels » numéro 73, 2011
- Dalil (M), Le rôle des régions dans l’émergence des territoires dynamiques au Maroc, in REMALD ; numéro 64, septembre-octobre 2005
- El Yaȃgoubi (M) « Le pouvoir réglementaire local au Maroc : Article 140, alinéa 2 de la constitution, in REMALD, série «thèmes actuels » Lecture croisée de la constitution marocaine de 2011. N° 77. 2012. P.125-138
- El Yaȃgoubi (M), La notion de régionalisation avancée dans les discours royaux, in REMALD, série «Thèmes actuels », numéro spécial 71, 2011
- Fadil (A), La région à l’heure de la décentralisation, in REMALD, série « thèmes actuels », n°14,2000
- Gaudin (J.P), La contractualisation des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, in Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. pp. 215-234
- Pontier (J.M), Contractualisation et planification, in LGDJ, 3-1993
- Louis (S), Merle (E), L’expérience des contrats de plan, in. Annuaire des collectivités locales. Tome 7, 1987.pp.
- Marc (L), La négociation de l’action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-région » in. RFSP, 49e année, n° 4-5, 1999.pp 573-600
- Mechrafi (A), Les contrats de gestion déléguée des services publics locaux au Maroc entre le droit public et le droit privé, in. REMALD, n° 92, Mai/Juin 2010
- Ouzzani Chahdi (H), La régionalisation au Maroc entre le présent et l’avenir, in. REMALD, numéro double 105-106, juillet-octobre 2012
- Pontier (J.M), Les contrats de plan entre l’Etat et les régions, que sais-je ? Première édition, Janvier 1998
- Pontier (J.M), L’Etat et les collectivités locales ; la répartition des compétences, in. LGDJ, Paris 1978
- Raounak (A), De la concertation et de la contractualisation dans les projets de développement territorial, in. REMALD, n°68, Mai/Juin 2006
- Rene (G), Le contrat de plan 1994-1998 , in. Norois. N°169, 1996. La Basse-Normandie. pp. 253-258
- Zair(T), Le principe de libre administration des collectivités territoriales, in. REMALD, série «Etudes ».n° 107.novembre-décembre 2012
- Zair (T), La contractualisation des rapports, Etat-collectivités locales, in. REMALD, n°26 ; janvier-février 2011 ; p129
- Zair (T), Régionalisation avancée ; quelle répartition des compétences ? , in. REMALD, série « thèmes actuels » numéro spécial 71 ; 2011 .p 21
- Zair (T), Le nouveau statut constitutionnel des collectivités territoriales, in. REMALD, numéro double 99-100, juillet-octobre 2011

Thèses et mémoires :

- Benhachem(S), La construction régionale au Maroc : Dynamique et enjeux, Thèse de doctorat en droit public, Rabat 2005
- Boujida (M), Interpénétration des compétences de l’Etat et des collectivités locales entre le droit et la pratique, thèse de doctorat en droit public, à la faculté de droit de Casablanca, soutenue en 2002/2003 (en langue arabe)
- Zair (T), La gestion décentralisée du développement économique, Thèse de doctorat en droit public, à l’université de Toulouse en 2006

Documents divers :

- Rapport du cinquantenaire « LE MAROC POSSIBLE ; une offre de débat pour une ambition collective » imprimé aux Editions Magrébines Maroc/2006.
- Rapport d’information n°27 du sénat français sur « Les partenariats entre l’Etat et les collectivités locales » rédigé par le sénateur Georges LABAZEE et présenté en session ordinaire du Sénat ; 2012-2013, disponible sur le site web du sénat français (www.sénat.fr).
- Rapport d’information n°418 sur « Les orientations définies par le Gouvernement lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003 sur l’avenir de la contractualisation Etat-régions » préparé par le sénateur, François GERBAUD relatif à la session extraordinaire 2003-2004 présenté dans la séance 16 juillet 2004, disponible sur le site web du sénat français (www.sénat.fr).

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