Gagne de la cryptomonnaie GRATUITE en 5 clics et aide institut numérique à propager la connaissance universitaire >> CLIQUEZ ICI <<

BIBLIOGRAPHIE

ADIAL

– ASTEGIANO-LA-RIZZA, Axelle « Et si le défaut de performance énergétique pouvait être qualifié de dommage de nature décennale ? »
www.actuassurance.com Revue n°12 du 3ème trimestre 2009.

– MALINVAUD, Philippe « Photovoltaïque et responsabilité »
Revue de droit immobilier 2010 p.360

– PERINET-MARQUET, Hugues « La performance énergétique couverte par les garanties légales »
www.operationsimmobilieres.com Septembre 2010

– DURAND-PASQUIER, Gwénaëlle « La performance énergétique des bâtiments. –Des règles de droit entre incitation et contrainte »
La Semaine juridique Notariale et Immobilières n°8, 26 Février 2010, 1113

– PERINET-MARQUET, Hugues « La ‘’grenellisation’’ du droit de la construction »
Droit & Patrimoine n°193 Juin 2010 p.63-70

– PERINET-MARQUET, Hugues « Le poids des mots »
Construction-Urbanisme n°1, Janvier 2011, repère 1

– DESSUET, Pascal « Une cartographie des risques juridiques liés au BBC et de leur couverture assurance » Performance énergétique et assurance Octobre 2011

– PORTE Rémi « Les régimes de responsabilité et d’assurances doivent-ils s’adapter ou évoluer ? » Extrait d’un colloque de la Fédération Française du Bâtiment du 20 Octobre 2011.

– Groupe PLAN BATIMENT : « La Garantie de Performance Energétique » Rapport publié le 5 Avril 2012.

– Dossier « Bâtiment et Grenelle » Tribune de l’assurance, Janvier 2012

– Consultation régulière de la revue : Responsabilité Civile et Assurances

– Consultation régulière de la Revue Générale du Droit des Assurances

Retour au menu : L’assurabilité de la performance énergétique dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012