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L’assurabilité de la performance énergétique dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012

ADIAL

Mention légale :
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
I. Les impacts de la RT 2012 sur les acteurs de la construction
II. La qualification juridique du défaut de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012
III. La difficile couverture du défaut de performance énergétique dans le cadre de la RT 2012
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

IalAuteur : GUILLAUME ECOLIVET
Année de publication : 2012
Institut des Assurances de Lyon
Université Jean Moulin Lyon III
Directeur de mémoire : Monsieur Christian FERRAIS