B- Un système révélant certaines lacunes surmontables

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Le premier point faible de ces instruments de contrôle et du DIH, réside dans le fait qu’ils sont le produit de la volonté d’Etats souverains et indépendants. En dépit de l’absence d’un réel législateur, le droit international évolue – notamment concernant les règles prohibitives des armes chimiques – grâce à la coutume, la doctrine, la jurisprudence ou encore grâce au rôle des organisations internationales, ce qui sous-entend indubitablement des situations aux résultats nuancés.

Leur seconde faiblesse réside dans la répression, plus que relative, des auteurs de crimes de guerre, notamment dans les conflits internes. Ainsi, divers facteurs politiques et juridiques gênent les poursuites et les sanctions des violations du DIH.

La situation actuelle permet de constater qu’un « Etat de droit international » est encore très loin d’exister et ce, malgré les efforts de la communauté internationale pour mettre en place des juridictions pénales efficaces(25). En effet, les crises contemporaines ne sont pas traitées de la même manière par les médias internationaux. Certains drames – comme la Guerre au Darfour qui s’éternise depuis 2003(26) – sont restés inconnus du grand public, et cette ignorance engendre l’impunité des responsables.

Outre les obstacles de nature politique, les juridictions internationales sont également confrontées à des obstacles juridiques. Contrairement aux premiers Tribunaux militaires internationaux(27) qui étaient compétents pour juger les « principaux criminels de guerre », les Tribunaux ad hoc poursuivent les « personnes présumées responsables de violations graves du DIH », ce qui eut pour conséquence d’obstruer le système au regard du nombre important des individus concernés. Toutefois, le CS demanda aux juges de poursuivre et de juger uniquement « les principaux dirigeants portant la plus lourde responsabilité »(28) pour ne pas laisser l’impunité servir de conséquence.

Malgré ces obstacles, il faut reconnaître qu’il y a une évolution notable dans la répression des violations graves du DIH au niveau internationale, même si des efforts significatifs restent à faire pour faire face sereinement aux prochains enjeux.

25 Déclaration du CICR devant l’Assemblée générale des Nations Unies, L’état de droit au niveau national et international, 67ème session, Sixième Commission, Point 84 de l’ordre du jour [en ligne], New York, 11 octobre 2012. Disponible sur : www.icrc.org/fre/resources/documents/statement/2012/united-nations-rule-law-statement-2012-10-11.htm#header.
26 BALVAY Arnaud, « Guerre au Darfour », Encyclopaedia Universalis[en ligne], consulté le 29 novembre 2013.
Disponible sur : www.universalis.fr/encyclopedia/guerre-du-darfour/.
27 C’est-à-dire les tribunaux de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946).
28 RES/CS/1503 (2003), 23 août 2003.

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