C– L’identification des prochains enjeux au sein des conflits armés

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Malgré l’adoption de la Convention de 1993, les civils continuent d’être violemment atteints par les effets des armes chimiques et restent donc dramatiquement les principales victimes des violations du DIH. Dans la plupart des cas, les organisations humanitaires – telles que le CICR – sont gênées, et parfois même empêchées, de réaliser leur travail de secours, d’assistance et de protection à l’égard des populations civiles. Cela a comme répercussion majeure d’aggraver directement la situation sur le terrain.

Bien que la protection des individus dans les conflits armés relève principalement de la responsabilité étatique(29), les organisations internationales et les ONG, ainsi que l’opinion publique, ont également un rôle fondamental à jouer, pour faire pleinement appliquer les règles du DIH et punir efficacement leurs violations.

Les dangers à venir sont donc multiples, de nouvelles techniques militaires ou de nouvelles armes peuvent être découvertes et utilisées. Bien que l’article 36 du PA I s’assure que les Etats se conforment aux dispositions du DIH, le risque d’un emploi ne doit jamais être écarté, en particulier si les composants servant à la fabrication d’armes chimiques, servent également aux industries civiles.

Si la volonté de supprimer l’utilisation des armes chimiques en temps de guerre semble avoir sollicité un certain enthousiasme par la communauté internationale, ces armes vont toutefois continuer de constituer une menace dans les prochaines décennies. Le risque d’une agression – provenant de forces gouvernementales ou de groupes armés non étatiques – est donc loin de disparaitre comme le souligne la situation syrienne actuelle.

29 SASSOLI Marco, « State Responsability for Violations of International Humanitarian Law », Revues internationale de la Croix-Rouge, 2002, pp. 401-431.

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