B/ Raisons d’ordres économique et social

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La décentralisation de la politique de planification est dictée il y a longtemps par des impératifs économiques et sociaux. La création en 1971 des région économiques, qui sont dotées d’assemblées consultatives formées de représentants des assemblées provinciale et préfectorale composant la région, ainsi que des représentants des chambres professionnelles qui siègent au sein de ces assemblées avec les attributions qui leurs sont dévolues ; formulation des avis et des suggestions sur tous les problèmes de développement et d’aménagement concernant la région, traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre en place une planification régionale.

Cependant, ceci, d’autant plus que le développement économique ne constituait qu’une seconde priorité par rapport à la sécurité et l’affermissement de l’Etat, ne saurait traduire une véritable régionalisation du plan. Il a fallu attendre jusqu’à ce que la décentralisation et plus singulièrement les besoins locaux connaissent leur jaillissement effectif. Car plus les besoins économiques et sociaux de la population locale se font sentir, plus les interventions de l’Etat se multiplient et ce dernier se soustrait du local tout en cédant sa place aux collectivités décentralisées. Et par voie de conséquence, il n’hésite plus à partager son pouvoir économique avec elles.

Par ailleurs, la planification, plus particulièrement le plan, est défini comme l’acte de prévision de l’ensemble du développement économique et social auquel, pour une période déterminée, les activités du secteur public comme celles du secteur privé, doivent se conformer(1). Cette technique, en tant que modalité d’intervention économique des collectivités publiques, devrait être décentralisée tant que les collectivités locales se voient intervenir de plus en plus dans les domaines économiques et sociaux. Les projets d’infrastructures de proximité, les équipements de base, les services publics locaux ne peuvent être désormais réalisés par l’Etat central. Conscientes des réalités locales, les collectivités décentralisées sont les premières à mener ces missions. Pour le faire, elles doivent être munies du pouvoir de conception et de décision auquel elles deviennent partenaires de l’Etat central.

Si l’apparition d’une planification décentralisée est la conséquence du renforcement des pouvoirs de la décentralisation, convient-il de s’interroger sur l’ampleur des pouvoirs économiques que détiennent les collectivités locales, et plus particulièrement la région, pour la conduite du développement économique local ?

En total, la planification apparaît comme un corollaire de la décentralisation, car les collectivités locales, et à plus forte raison la région, en tant que catalyseur du développement économique et social, implique plus de pouvoir économique pour devenir un véritable planificateur, et ce compte tenu du rôle intermédiaire qu’elle joue entre les différents niveaux des collectivités publiques et notamment au niveau de la planification qui constitue un point de synthèse entre les politiques nationales et territoriales.

1 M. Rousset et autres, op.cit., p. 317

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